Devoirs et obligations d'un assuré

Un assuré est une personne physique ou morale pour laquelle un contrat d'assurance garantit certaines situations pouvant impacter sur elle ou endommager ses biens. L'assuré peut être le souscripteur du contrat et/ou le bénéficiaire. Dans le cadre d'une assurance vie, l'assuré ayant souscrit le contrat peut effectuer le paiement de la prime ...

... tout en ayant désigné une autre personne comme bénéficiaire du capital s'il venait à décéder.

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Tout contrat d'assurance est signé par deux parties : l'assuré et l'assureur. Chacun des deux parties doit respecter certaines obligations provenant directement du Code des assurances. Il est important pour l'assuré comme pour l'assureur de bien connaître ces obligations.

Selon le Code des assurances, l'assuré doit payer sa cotisation d'assurance dans le délai stipulé dans son contrat. Dans le cas où l'assuré ne paye pas sa prime d'assurance, son contrat peut être alors suspendu puis ensuite annulé si aucun paiement n'a été effectué entre temps. Un assuré est tenu de faire preuve d'honnêteté dans les réponses délivrées dans le formulaire de déclaration des risques afin que l'assureur puisse déterminer avec précision le dommage à prendre en charge et fixer le montant de la prime d'assurance.

Le mot du courtier

En cas de fausse déclaration intentionnelle de l'assuré dans le formulaire d'inscription, celui-ci s'expose à ce que l'assureur invoque la nullité du contrat, dès lors qu'il est en mesure d'apporter la preuve.