Assurance prêt en cas de tuberculose

L’assurance prêt représente un levier de sécurité, aussi bien pour l’institution financière prêteur que pour la personne qui demande le prêt. En effet, dans la mesure où l’emprunteur subit une invalidité, meurt ou est dans l’incapacité de rembourser son prêt, l’assurance prêt se charge de remplir ses obligations vis-à-vis de l’établissement bancaire prêteur. Le choix est davantage décisif lorsque le prêteur souffre de maladie chronique à l’instar de la tuberculose. Mais que faut-il savoir concernant l’assurance prêt en cas de tuberculose ?

Qu’est-ce que la tuberculose ?

La tuberculose est une maladie chronique infectieuse éventuellement mortelle, due à l’action d’une bactérie baptisée Mycobacterium tuberculosis, également appelée Bacille de Koch (BK). Elle tire cette dénomination du nom du scientifique qui l’a découverte en 1882, Robert Koch. Le BK attaque principalement l’appareil pulmonaire.

En effet, la tuberculose pulmonaire constitue plus de 70% des cas recensés de la maladie. Cependant, d’autres organes à l’instar des os, du cerveau, des reins ou même des ganglions peuvent être infectés. La tuberculose est une pathologie pandémique qui se transmet par voie aérienne. D’où l’importance de prévenir dès aujourd’hui en adhérant à une assurance prêt.

Les solutions d’assurance

Solliciter un courtier

Pour des individus atteints d’ALD (Affections Longue Durée) à l’instar de la tuberculose, dans le cadre d’une souscription à une assurance prêt, l’accompagnement d’un courtier constitue une alternative de choix.

En effet, cet expert effectue la quête d’une assurance prêt en cas de tuberculose pour le patient victime d’une ALD, en prenant en compte son état de santé, sa situation et bien évidemment le budget qu’il est prêt à allouer pour l’assurance. À cet effet, le courtier procède à une comparaison de multiples devis, entame des négociations auprès d’établissements prêteurs, incluant les stratégies de surprimes, tout en orientant le client dans ses choix et en l’accompagnant dans la constitution des divers dossiers exigés.

La convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de rendre l’accès à l’assurance plus facile aux personnes touchées par des ALD. Elle vient en aide aux institutions financières emprunteurs dont le risque de survenu des incidents (mort, incapacité absolue, relative, persistante ou passagère) dépasse la moyenne.

Le risque peut être en rapport avec des métiers particulièrement vulnérables, des activités sportives intenses, à hauts risques, ou des pathologies chroniques à l’exemple de la tuberculose. La convention a été conclue en 2006 après réunion entre les pouvoirs publics, les professionnels, les compagnies d’assurance, les établissements bancaires ainsi que les représentants des malades et des clients.

Parmi les nouvelles règles figurent entre autres une assurance prêt spéciale couvrant à la fois le décès et l’incapacité, un questionnaire médical adressé au professionnel de la santé prenant le patient en charge, le droit à l’oubli à l’issue des maladies comme le cancer, ou encore la réduction de 1,5 point de TEG de la prime en plus pour les plus démunis.

Liste ALD

Les ALD « exonérantes »

Il s’agit d’une liste de 30 maladies chroniques bénéficiant d’une prise en charge complète. Certaines charges comme les dépassements d’honoraires ou les forfaits d’hôpital ne sont néanmoins pas incluses dans le calcul. Parmi les affections contenues dans cette liste figurent entre autres la tuberculose, l’AVC, le diabète, l’hypertension artérielle, la maladie d’Alzheimer, la paraplégie, la mucoviscidose, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, etc.

Les pathologies « hors liste »

Il s’agit d’affections graves, évolutives, ou susceptibles d’engendrer une incapacité, et pouvant également être prises en charge de manière intégrale. Parmi elles, on peut citer la maladie de Paget, les polypathologies dont souffrent les personnes du troisième âge, ou encore les ulcères permanents ou répétitifs.

Pour en bénéficier, le patient doit impérativement être à une étape de la pathologie où la durée prévue du traitement dépasse six mois, et la thérapie doit être coûteuse en raison de la multiplicité des interventions requises.

Les ALD non exonérantes

Il s’agit des maladies exigeant une interruption de travail ou des soins fréquents pouvant s’allonger sur une durée minimale de six mois, durant laquelle le patient bénéficie d’indemnités quotidiennes. Étant donné que le remboursement se fonde sur le tarif standard, le souscripteur est contraint de s’acquitter du ticket modérateur.

Loi assurance prêt en cas de tuberculose

À la suite de la promulgation de la loi Lagarde, il y a une dizaine d’années, l’assuré n’est plus obligé de souscrire l’assurance prêt en cas de tuberculose directement auprès de l’établissement financier. En effet, il a désormais la liberté de choisir le type de contrat qu’il préfère auprès de la compagnie de son choix, selon sa situation et ses attentes.

Pour procéder à une comparaison des divers types d’offres en matière d’assurance prêt en cas de tuberculose avec leurs garanties distinctives, une grille mise en place par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), permet aux banques de déterminer les critères pour juger les garanties du contrat.

De plus, la loi Hamon permet de mettre fin au contrat d’assurance prêt en cas de tuberculose, sans débourser des frais durant la première année, dans la mesure où l’assuré souhaite résilier au cours des douze premiers mois d’engagement. Au-delà de ce délai, sans droit de résiliation préalablement négocié, l’annulation du contrat demeure plus compliquée.

La nouvelle disposition en vigueur depuis 2018 permet aux emprunteurs d’annuler le contrat d’assurance prêt nouvellement approuvé, à chaque échéance anniversaire. Au cours de la durée du prêt, et sous réserve d’un préavis de deux mois, une délégation d’assurance peut être entreprise en respectant les conditions d’équivalence des différentes formes de garanties.

En guise de conclusion, la souscription à une assurance prêt en cas de tuberculose n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est sollicitée dans 99% des cas, car il s’agit d’un gage de sécurité tant pour l’assuré que pour l’assureur. Les diverses lois en vigueur ayant évolué, il est désormais plus facile pour les personnes victimes d’ALD de bénéficier de ce type d’assurance, dans le but de leur offrir un meilleur avenir par le biais d’une prévention assurance adaptée à leurs besoins.