Mis en place pour re-dynamiser l’économie en Europe et la rendre plus compétitive, le SEPA est un outil qui favorise les échanges entre les pays européens. Il porte essentiellement sur les moyens de paiement en euro dans cette partie du monde et dès le 1 er février 2014, il est appelé à remplacer les virements et prélèvements dans les pays concernés.
Le SEPA ou Single Euro Payments Area se traduit comme un espace de paiement unifié en euro. Il s'agit pour les banques membres de l'European Payments Council (EPC) d'offrir une plateforme de moyens de paiement commune à tous les États concernés. L'objectif est que le paiement transfrontalier en euros soit aussi sécurisé, aussi rapide qu'un paiement domestique et que le traitement de ces deux opérations soit identique. Il s'agit par conséquent d'harmoniser les règlements par virements, prélèvements et cartes bancaires afin de faciliter les transactions pour les administrations, les particuliers et les entreprises.
Plus d'une trentaine de pays en Europe participent au SEPA, notamment les pays de la zone euro, les contrées de l'Union européenne qui n'utilisent pas l'euro, ainsi que Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, l'Islande et la Norvège. Cet espace représente près de 500 millions de consommateurs et il y est recensé environ 25 millions d'entreprises et plus de 9 000 banques.
Pour se conformer à la mise en place du SEPA, les clients des banques sont appelés à signer un mandat de prélèvement SEPA dans le cas d'une nouvelle souscription. Il remplace l'autorisation de prélèvement automatique et,comme ce dernier, accepte le débit du compte au profit d'un créancier, en échange d'une prestation de service ou de l'acquisition d'un bien. Outre les informations sur l'IBAN et le code BIC du compte à prélever, l'ICS (Identifiant Créancier SEPA) et le numéro RUM (Référence Unique de Mandat) figurent également sur le mandat de prélèvement SEPA.
Si les coordonnées bancaires du client changent, le courtier lui envoie un mandat de prélèvement SEPA à signer et à retourner à l'agence. Dans le cas contraire et sous réserve de souscription à aucun autre produit, la migration SEPA sera effectuée sans aucun frais par ASSURANCEDEPRETPASCHER.
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