Même si les emprunts immobiliers peuvent revêtir différentes appellations, tous se doivent néanmoins de respecter plusieurs conditions. Il en est ainsi du PAS, le prêt d’accession sociale.
Si le PAS est délivré par tous les organismes financiers traditionnels, il reste soumis à une multitude de conditions, définies précisément par la loi. La liste de ces conditions évoluent chaque année, mais concerne aussi bien les revenus que la nature du bien envisagé.
Dans tous les cas, le PAS ne peut servir qu’à acquérir une résidence principale et sa durée sera toujours comprise entre 5 et 30 ans. L’assurance d’un tel prêt se pose néanmoins dans les mêmes conditions que pour les autres emprunts plus traditionnels.
Pour un PAS comme pour tout emprunt, il est essentiel de sécuriser les remboursements à venir, en prévoyant les accidents de la vie, qui peuvent survenir. Ainsi, une assurance pourra se substituer à notre engagement de remboursement en cas d’invalidité, qu’elle soit temporaire ou définitive, partielle ou totale, mais aussi en cas de décès.
Cela nous permet de sécuriser cet investissement, en protégeant nos proches au cas où l’on serait victime d’accident.
L'assurance de prêt accession sociale permet de garantir le remboursement d'un prêt immobilier obtenu dans le cadre du Prêt Accession Sociale (PAS). Le PAS est un prêt immobilier réglementé qui permet aux ménages à revenus modestes ou intermédiaires d'acquérir leur résidence principale.
L'assurance de est générallement obligatoire pour obtenir un PAS ; et permet de couvrir l'emprunteur en cas d'incapacité de rembourser le prêt en cas de décès, invalidité ou perte d'emploi. Elle permet également de protéger la banque prêteuse en cas de défaillance de l'emprunteur.
Elle peut être souscrite auprès de différents organismes tels que les compagnies d'assurance, les banques ou les courtiers en assurance. Les conditions et les garanties couvertes peuvent varier nous vous conseillons de bien étudier les offres avant de souscrire une assurance de prêt.
L’assurance pour le PAS garantira les mêmes risques que pour les autres emprunts. Il sera également possible, comme pour tout prêt, de souscrire, à certaines conditions, une assurance chômage, d’autant plus qu’un avantage est conféré automatiquement aux bénéficiaires de ce PAS.
Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé qui permet aux ménages modestes ou intermédiaires d'acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sous certaines conditions et peut être complété par d'autres prêts aidés.
Le PAS est distribué par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'État. Le prêt est accordé à un taux fixe qui est plafonné et inférieur aux taux du marché.
Le prêt accession sociale présente les caractéristiques suivantes :
Les conditions pour obtenir un PAS sont les suivantes :
Outre l'assurance de prêt, d'autres assurances peuvent être nécessaires pour protéger l'emprunteur et le bien immobilier financé. Voici les principales assurances à considérer :
L'assurance habitation est une assurance qui couvre les dommages causés au logement et aux biens qui s'y trouvent. Elle est obligatoire pour les propriétaires et les locataires.
En cas de souscription d'un PAS, l'emprunteur doit fournir une attestation d'assurance habitation à la banque prêteuse avant le déblocage des fonds. Cette attestation garantit la prise en charge des dommages pouvant survenir au logement financé pendant la durée du prêt.
L'assurance propriétaire non-occupant est une assurance destinée aux propriétaires qui louent leur bien immobilier. Cette assurance couvre les dommages causés au logement en cas de sinistre. Elle est donc particulièrement utile pour les propriétaires qui ont acheté un logement dans le cadre d'un investissement locatif avec un PAS.
La protection juridique est une assurance qui permet à l'assuré de bénéficier d'une assistance juridique en cas de litige. Elle peut être utile dans le cadre d'un achat immobilier pour faire valoir ses droits en cas de litige avec le vendeur ou avec la banque prêteuse. Elle permet également de couvrir les frais de justice en cas de procès.
Il est important de prendre en compte ces différentes assurances lors de la souscription d'un PAS pour protéger à la fois l'emprunteur et le bien immobilier financé.
Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.