Assurance habitation - Avant d'établir un devis à un client qui souhaite souscrire un contrat assurance habitation, l'assureur aura besoin de connaître les informations indispensables lui permettant d'effectuer son calcul.
Tout d'abord, le client doit indiquer à l'assureur s'il est propriétaire ou locataire, si son logement est un appartement ou une maison, mais également le nombre de pièces habitables, ainsi que le lieu de résidence et l'adresse de l'habitation à assurer. Sans ces éléments, l'assureur sera dans l'impossibilité d'établir un devis assurance habitation :
Pour toute souscription d'une assurance habitation, un certain nombre de garanties de base sont obligatoires, telles que la garantie dégâts des eaux, dommages électriques, incendie, tempête, neige et grêle, et responsabilité civile. En fonction du souhait du client, il existe la possibilité de choisir entre différentes formules, pour trouver celle qui correspondra le plus à ses attentes et, s'il possède un certain nombre de biens de valeurs, il pourra par exemple les assurer. De plus, si le logement possède des dépendances, le client devra le mentionner auprès de l'assureur. D'ailleurs, dans certains cas, il devra se déplacer sur le lieu à assurer.
Il est important de savoir que l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et que, sans celle-ci, le propriétaire du logement refusera toute location. Par contre, un propriétaire n'a aucune obligation de prendre une assurance sur son logement mais il est vivement recommandé d'en souscrire une, malgré tout. Avant toute signature définitive d'un contrat d'assurance, il est souhaitable d'établir plusieurs devis comparatifs entre différentes compagnies d'assurances.
Il est possible de procéder à la résiliation d'un contrat assurance habitation à tacite reconduction en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance. Dans le cadre de la loi Chatel, l'assureur est tenu de rappeler à l'assuré, au moment de l'envoi de l'avis d'échéance (ou autre document), qu'il lui est possible de résilier son assurance habitation par courrier au moins 15 jours avant le date limite de résiliation. Si l'assureur ne prévient pas l'assuré, ou le fait en retard, alors ce dernier peut résilier son contrat à tout moment. Depuis la loi Hamon de janvier 2015, l'assuré peut résilier son contrat de garantie habitation lorsqu'il le souhaite après 12 mois d'engagement. Pour changer d'offre, il suffit simplement de souscrire un nouveau contrat auprès de l'assureur de son choix : c'est celui-ci qui se charge ensuite des démarches de résiliation. Une résiliation de couverture habitation intervient dans un délai de 1 mois à partir de la notification. Il existe des situations ayant un impact sur le risque qui permettent une résiliation de contrat multirisques habitation : changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, départ à la retraite ou encore cessation définitive d'activité.
Les prix d'une assurance habitation sont déterminés en fonction du type de logement, de sa taille, de sa localisation ainsi que des biens à assurer à l'intérieur de celui-ci. Notez toutefois que le prix moyen est de 152 € pour un appartement et de 235 € pour une maison.
L'assurance habitation couvrant votre logement et vos biens, elle inclut systématiquement une garantie de responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés à des tiers. Cette garantie porte le nom de garantie risques locatifs quand il s'agit d'une assurance pour locataire. La formule multirisques habitation (MRH) se veut la plus protectrice et reprend les garanties de base des autres contrats d'assurance :
En complément de ces garanties, il existe la possibilité de souscrire des garanties optionnelles telles que la garantie dommage électrique ou encore la garantie aménagement extérieur, cela afin de bénéficier d'une meilleure indemnisation en cas de sinistre.
La garantie de responsabilité civile permet la prise en charge des dommages matériels et corporels que l'assuré pourrait causer à un tiers (n'habitant pas avec lui). Elle reste effective autant à l'extérieur du logement qu'à l'intérieur. A titre d'exemple, si l'assuré est à vélo et qu'il renverse un piéton, c'est sa responsabilité civile qui prendrait en charge les éventuels soins dont celui-ci pourrait avoir besoin à la suite de cet accident.
Oui, en tant que locataire, c'est obligatoire, cela quel que soit le profil (salarié, étudiant, retraité...). Lors de la durée de location, le locataire est tenu responsable des dégâts qu'il est susceptible de causer. Dans le cas d'un logement de fonction ou encore d'une location saisonnière, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Mais, en cas de sinistre, le locataire reste responsable des dommages causés au logement. Lorsque l'on est propriétaire du logement dans lequel on réside, la souscription d'une assurance maison ou appartement n'est pas obligatoire. Elle se veut toutefois indispensable car, en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux...), le propriétaire devra assumer seul les frais s'il ne dispose pas de couverture. Depuis la mise en place de la loi ALUR, l'assurance habitation se veut obligatoire pour les copropriétaires.
Généralement, le bailleur exige de ses locataires qu'ils lui transmettent une attestation d'assurance au moment de la remise des clefs. Et, chaque année, il est nécessaire de fournir une nouvelle attestation d'assurance au propriétaire ou à l'agence de location. Si aucune attestation d'assurance n'est délivrée, alors une mise en demeure peut avoir lieu. Une fois une période de 1 mois après la mise en demeure, s'il n'a toujours pas reçu d'attestation, le propriétaire du logement est en droit de souscrire une assurance logement pour le compte du locataire, correspondant à la responsabilité civile. Dans ce cas, ce dernier devra régler au propriétaire le montant de la prime d'assurance, avec une éventuelle majoration dans la limite de 10 % en plus du loyer mensuel.
En tant que locataire, vous devez souscrire une assurance habitation. Si vous ne délivrez pas d'attestation d'assurance, une mise en demeure peut avoir lieu. En cas de non réception du document, un mois après, le propriétaire de l'habitation peut légalement souscrire une assurance logement pour le compte du locataire, qui correspond à la responsabilité locative ou pour les risques locatifs. Le montant de la cotisation d'assurance doit ensuite être payé au propriétaire, avec une éventuelle majoration dans la limite de 10 % en supplément du loyer mensuel.
Si le logement ne fait pas partie d'une copropriété, l'assurance multirisques habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire. Il doit cependant indemniser lui-même tout dommage qu'il pourrait causer ou subir. Grâce à la souscription d'une assurance multirisques habitation, le propriétaire est couvert pour tout sinistre lié avec une explosion, un dégât des eaux, un incendie mais aussi pour ses biens mobiliers et immobiliers ainsi que ses objets de valeur qu'il a pu déclarer (optionnel).
Lorsqu'un propriétaire prend la décision de louer un logement lui appartenant, il doit s'assurer que celui-ci soit dans un bon état et, lors de la durée du bail, il doit se charger des réparations indispensables pouvant être nécessaires. Le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre résultant d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien. Un propriétaire bailleur peut tout à fait s'assurer seulement au titre de la responsabilité civile et souscrire à côté une « assurance propriétaire non occupant » pour disposer de la garantie de recours des locataires (couvre les éventuels dommages subis par le locataire) ou de la garantie recours des voisins et des tiers (couvre les éventuels dommages subis par les voisins ou une tierce personne).
Lorsque l'on vous demande un justificatif de domicile, vous pouvez délivrer l'un des documents suivants :
Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.