Dans les contrats d'assurances de prêt, la garantie de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est généralement liée à la garantie décès. Il s'agit en effet des deux garanties de base des contrats d'assurance de prêt.
La garantie de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) concerne toute invalidité physique ou mentale de l'assuré avant un âge de 65 ans, constatée par un médecin, causant une incapacité totale et définitive d'exercer un emploi ou toute autre activité rémunératrice, et obligeant l'assuré à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie (manger, se laver, se déplacer...). Si l'assuré se retrouve dans cette situation d'invalidité totale et irréversible, la compagnie d'assurance prend alors en charge le remboursement intégral du capital restant dû à la banque selon la quotité assurée.
D'un minimum de 100 %, la quotité est le niveau de couverture dont bénéficie l'assuré. Lors d'un emprunt à deux, celle-ci doit être répartie en tenant compte du niveau de revenus de chacun des conjoints (70/30, 60/40, 50/50...). Les co-emprunteurs ont toutefois la possibilité de s'assurer chacun à 100 %, soit une couverture totale de 200 %. Ainsi, en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie de l'un ou l'autre, l'assureur rembourse le capital restant dû dans sa totalité à la banque : les co-emprunteurs n'ont ainsi plus rien à payer et conservent le bien immobilier financé.
Comme pour les autres garanties, il est prudent et important de bien prendre connaissance des clauses et modalités de la garantie PTIA de votre contrat d'assurance de prêt car chaque compagnie d'assurance peut avoir sa propre notion d'invalidité.
Vérifiez également dans votre contrat d'assurance de prêt les exclusions de votre garantie de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Les exclusions sont les risques qui ne permettent aucune prise en charge par l'assureur :
Si vous exercez un métier ou pratiquez une activité classée dans les exclusions, vous pouvez tout de même demander à votre assureur de mettre en place une garantie supplémentaire spécifique à ce risque et être ainsi couvert(e).
Et n'oubliez pas que vous pouvez faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance afin de trouver le contrat d'assurance de prêt le moins cher du marché qui réponde le mieux à tous vos besoins
En cas de souscription d'un prêt immobilier à deux, l'application de la garantie PTIA est dépendante de la répartition de la quotité entre les deux co-emprunteurs. Celle-ci est fixée sous forme de pourcentage de couverture des risques.
La quotité de votre assurance emprunteur est déterminée lors de la souscription du contrat. Le total de la somme des pourcentages doit être d'un minimum de 100 % et peut se répartir différemment :
Il est cependant possible de décider d'une quotité supérieure à 100 % pour bénéficier d'une garantie plus importante, sans pour autant dépasser les 200 % (cas dans lequel chaque co-emprunteur peut se faire couvrir à un niveau e 100 %). La répartition peut se réaliser selon les revenus de chacun. En effet, plus les revenus de l'un des deux co-emprunteurs sont élevés, plus celui-ci bénéficiera d'une quotité importante, cela du fait que les conséquences des risques auxquels il est exposé aient plus de répercussion sur la situation financière du foyer et sa capacité de remboursement. En plus de la couverture PTIA, la quotité est un moyen pour chaque souscripteur de bénéficier d'une meilleure prise en charge par l'assureur si l'un des deux décédait.
La PTIA désigne une perte d'autonomie étant liée à l'exercice d'une activité professionnelle. Voilà pourquoi cette garantie se limite aux personnes étant en âge de travailler. Lors du départ à la retraite, l'assuré ne bénéficie plus de la couverture par la garantie PTIA. Ensuite, il est couvert (physiquement et mentalement) par la dépendance. Il s'agit là d'un point dont il faut parler avec l'assureur avant de souscrire le contrat d'assurance emprunteur, celui-ci méritant une vérification en fonction de l'âge auquel l'assuré souscrit le prêt immobilier.
Il existe une autre subtilité pouvant causer des difficultés aux emprunteurs qui réalisent un investissement locatif. La banque peut simplement demander de souscrire les garanties décès et PTIA, sans les compléter par les garanties d'arrêt de travail. Le prêteur peut en effet juger que les revenus locatifs sont suffisants pour compenser le règlement des mensualités du prêt en cas d'incapacité pour problème de santé ou accident.
Or, avant que vous soyez déclaré(e) en PTIA, l'assureur vous mettra tout d'abord en arrêt de travail, un délai pouvant durer jusqu'à plusieurs années, ses décisions n'étant pas liées au constat que la sécurité sociale établit.
Sans souscrire les garanties ITT/IPT, vous ne percevez pas d'indemnisation dans l'intervalle. Il s'agirait donc d'une situation plus qu’inconfortable si vous devez faire face à une vacance locative ou des impayés de loyers, si elle se prolonge, cela pouvant alors vous obliger à revendre en urgence votre bien immobilier.
Ainsi, il est judicieux de souscrire les garanties arrêt de travail de façon partielle, avec par exemple une quotité à 50 %, pour limiter le coût de l'assurance et bénéficier d'une protection à court et long terme quoi qu'il puisse arriver.
Le coût de la garantie PTIA est fixé selon différentes facteurs dont l'âge de l'emprunteur, son état de santé, la quotité déterminée lors de la souscription du contrat et les exclusions de garantie prévues par le contrat.
Après constat de la PTIA par un médecin, l'assureur peut choisir entre eux modes d'indemnisation :
Dans le cadre d'un crédit bail, l'assureur prend en charge la totalité des loyers à régler plus la valeur résiduelle du bien immobilier.
Quels que soient les cas, l'indemnisation s'effectue selon la quotité assurée lors de la signature du contrat entre les deux parties.
Vous pouvez faire jouer la concurrence entre les organismes bancaires et assureurs pour bénéficier d'un tarif réduit sur leur contrat de garantie PTIA assurance pret. Les offres d'assurance emprunteur se sont multipliées depuis l'existence de la loi Lagarde de 2010. Et il est aujourd'hui possible de contracter une assurance de prêt et bénéficier du tarif le plus bas du marché et de la meilleure couverture.
Parfois, les emprunteurs peuvent réaliser jusqu'à 50 % d'économies sur le tarif par rapport à celui du contrat d'assurance groupe de la banque prêteuse. Rien n'oblige les consommateurs à mettre en place l'offre d'assurance des établissements prêteurs. Les courtiers spécialisés en assurance de prêt en ligne se veulent le plus souvent plus intéressants car ils proposent des solutions moins chères et plus adaptées au profil du souscripteur et à ses attentes.
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Il vous suffit simplement de compléter le formulaire en ligne (âge, situation familiale, garanties souhaitées...) pour lancer le comparatif d'assurances de prêt immobilier. Une fois le formulaire renseigné, les diverses propositions d'assurance de prêt s'affichent et vous n'avez alors plus qu'à faire le choix de la meilleure garantie PTIA assurance pret.
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