La garantie décès assurance de prêt

Définition de la garantie décès dans le cadre d'une assurance prêt

Ayant pour objet de sécuriser un prêt, l'assurance de prêt présente différentes garanties dont certaines sont incontournables telles que la garantie décès qui est la couverture de base d'un contrat d'assurance prêt. Celle-ci permet le remboursement total du prêt par l'assureur à la banque en cas de décès de l'emprunteur. Il existe cependant certaines formes de décès qui ne permettent pas de prise en charge par l'assureur.

La garantie décès expliquée

En cas de décès de l'assuré, la garantie décès permet un remboursement intégral du prêt par l'assureur.

Consultez notre Lexique Assurance prêt

Les exclusions de la garantie décès

Tout contrat d'assurance de prêt comporte des « exclusions ». Il s'agit des situations qui ne permettent aucune prise en charge par l'assureur. Et ces exclusions peut varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il est donc important que vous prenez bien connaissance des formes de décès qui ne permettent pas le déclenchement de la garantie décès. Peuvent être exclus d'un contrat d'assurance décès :

• Le suicide (dans la première année du contrat généralement)
• La participation à une guerre civile, à des actes terroristes ou à des émeutes.
• L'exercice d'une profession à risques (pompier, policier, militaire, cascadeur...)
• Les pratiques de sports à risques (sports aériens, sports de vitesse, plongée sous-marine, hockey sur glace...)
• L'usage de drogue ou stupéfiants
• Les accidents survenant à la suite d'un état d’ébriété de l'assuré
• La conduite sans permis d'un véhicule

Garantie décès assurance pret : une garantie de base de l’assurance emprunteur

La garantie décès assurance pret est un élément de couverture incontournable d’un contrat d’assurance emprunteur permettant de garantir le versement d’un capital à l’organisme prêteur en cas de décès de l’emprunteur, dans la limite du montant garanti.

L’intérêt de cette garantie liée à un prêt immobilier est de ne laisser aucune dette à tout éventuel co-emprunteur, ni aux éventuels héritiers de l’emprunteur décédé. La garantie décès assurance pret immobilier permet en effet un versement d’un montant important lié à un prêt en cours, et évite ainsi aux proches du défunt d’hériter de la dette pouvant les mettre en difficulté.

La somme d’argent versée par l’assureur suite au décès de l’assuré varie selon plusieurs critères. C’est notamment l’âge, la profession exercée et l’état de santé qui déterminent la mise en place d’un contrat d’assurance décès. Une quotité d’assurance est aussi fixée de façon égale entre l’emprunteur et un co-emprunteur ou alors répartie de manière inégale selon les niveaux de revenus de chacun. Ainsi, ce sont les caractéristiques du contrat d’origine mais aussi la situation du crédit à l’instant du décès qui détermineront le montant pris en charge par l’assureur. La prise en charge pour la garantie décès assurance pret est partielle ou totale en fonction de la couverture du risque retenue.

Il est important de ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance obsèques, qui est un contrat souscrit pour couvrir les frais d’obsèques, ni avec une assurance vie. La garantie décès ne se déclenchera que lors de la mort d’une personne, alors que l’assurance vie se veut un placement financier accessible à tout moment et générant des intérêts durant toute la vie du souscripteur.

• L’assurance décès invalidité (ADI)

La garantie décès n’est en général pas proposée seule. On parle effectivement le plus souvent d’assurance décès invalidité (ADI). Celle-ci prévoit la couverture du décès mais aussi des divers cas   d’invalidité pouvant avoir lieu.

Quand le décès est constaté de façon médicale, et qu’un certificat est délivré à la compagnie d’assurance, alors celle-ci effectue le remboursement du capital restant dû tel que prévu par les termes et conditions du contrat. Il est alors dit que la dette est éteinte. Dans ce cas aucune transmission aux héritiers ne peut se faire lors de la succession.

Bon à savoir : la cause du décès est un critère important permettant de faire fonctionner ou non la garantie. Et, selon l’article L.132-7 du Code des Assurances, si l’assuré s’est donné la mort durant la première année du contrat alors cela entraîne la nullité de la garantie décès.

• L’invalidité

La garantie décès assurance pret peut aussi être déclenchée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité permanente totale (IPT) ou incapacité permanente partielle (IPP).

• La garantie PTIA

La garantie PTIA est liée à la garantie décès. Si l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et d’en percevoir les revenus, ou nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne, alors il est question de perte totale et irréversible d’autonomie. Le capital restant dû d’un crédit immobilier est alors remboursé dans son intégralité et immédiatement.

• La garantie IPT

En cas de taux d’invalidité supérieur à 66 %, la garantie IPT (invalidité permanente totale) se déclenche, et l’assureur prendr alors en charge le remboursement des mensualités du prêt à la place de l’emprunteur.

• La garantie ITT

En général, la garantie d’incapacité temporaire de travail permet un remboursement partiel du capital restant dû ou des mensualités par l’assureur. Afin de prendre connaissance des détails, il est nécessaire de se reporter aux conditions du contrat.