En cas de couverture pour arrêt de maladie de plus de trois mois, l’assureur peut-il demander copie des arrêts de travail et prolongations ?
En cas de couverture pour arrêt de maladie de plus de trois mois, l’assureur peut-il demander copie des arrêts de travail et prolongations ?
Pour la prise en charge de l’arrêt de travail au titre de la garantie ITT, le médecin conseil de la compagnie d’assurance exigera de vous la production des arrêts de travail, prolongation et autres certificats médicaux. Il est même en droit de vous demander de vous soumettre à des examens médicaux.
Mille mercis pour cette prompte et précise réponse.
Que se passe-t-il si la CPAM et mon employeur (Pôle Emploi) ne sont pas en mesure de me les transmette? L’arrêt est motivé par des complications liées à une maladie exonérante. J’ai été classé en ALD récemment. N’est-ce pas suffisant?
Si vous êtes pris en charge au titre d’un ALD, je pense la CPAM devrait vous produire des justificatifs en ce sens. La CPAM est dans l’obligation de vous fournir les décomptes des indemnités journalières perçues, ces décomptes attesterons de votre situation devant le médecin conseil de la compagnie d’assurance. Je vous invite vivement à prendre contact avec le service sinistre qui gère les prestations de votre contrat d’assurance de prêt. Le mieux serait de prendre RV avec le banquier qui vous a fait souscrire ce contrat, c’est à lui d’effectuer ces démarches et de vous fournir toutes les informations utiles.