Pour toute personne touchée ou ayant concernée par un grave problème de santé, réaliser un emprunt pour acquérir un logement peut s’avérer complexe. Mais, grâce aux récentes évolutions en matière de loi, les choses se sont améliorées : il est en effet plus facile d’emprunter avec un risque aggravé.
Le terme de « risque aggravé de santé » est utilisé par les compagnies d’assurance pour une désignation des dossiers de toute personne concernée par une maladie chronique, une invalidité ou une pathologie de longue durée. Pour les assureurs, une personne ayant un risque aggravé de santé présente plus de risques que les autres, d’un point de vue statistique. Celle-ci se voit donc appliquer une surprime ou des exclusions. Si vous présentez un risque de santé, cela peut alors venir freiner votre accès à l’emprunt. Fort heureusement, il existe aujourd’hui plus de solutions vous aidant à réaliser un emprunt, même en cas de risque de santé aggravé. Il faut tout de même savoir qu’une personne sur cinq s’est vu refuser une assurance emprunteur en raison de problèmes de santé.
Concernant les personnes ayant un risque de santé aggravé, la législation a évolué. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), entrée en application en 2006, a permis un plafonnement du montant des surprimes qu’appliquent les assureurs en cas de problèmes de santé. Le montant de ces surprimes ne peut en effet être plus élevé de 1,4 point que le taux effectif du crédit, ce taux englobant tous les frais du prêt.
Depuis l’entrée en application de la loi Hamon, l’instauration de nouvelles mesures a permis une simplification de la procédure de résiliation d’une assurance de prêt. Le texte de loi offre aussi aux emprunteurs la possibilité de faire davantage jouer la concurrence entre les assureurs, notamment s’ils présentent un risque de santé aggravé, afin de leur permettre de bénéficier du contrat au meilleur rapport garanties/prix. Grâce à la loi Hamon, l’emprunteur dispose d’un délai de 1 an à partir de la signature de l’offre de crédit pour résilier son contrat d’assurance pret et le remplacer par un autre plus avantageux. Et la banque est tenue de lui délivrer une réponse dans les 15 jours, pour lui préciser si elle accepte ou refuse.
Le 10 avril 2015 a été voté le « droit à l’oubli » : il s’agit de l’une des principales mesures du Plan Cancer 2014. Il favorise les personnes candidates au crédit immobilier guéries d’un cancer et concerne tout ancien malade du cancer ayant été atteint avant ses 15 ans, 5 ans après la fin de son traitement, ainsi que tout ancien malade du cancer, 15 ans après sa rémission. Désormais, ceux-ci ont l’autorisation de pas faire mention sur le questionnaire médical du fait qu’ils aient souffert d’un cancer. Ils peuvent ainsi s’assurer sans application de surprime, ni exclusions.
Enfin, il existe un nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier, du nom de « Assurose », s’adressant aux femmes atteintes d’un cancer du sein et souhaitant emprunter.
Bonjour,
Pour toute personne touchée ou ayant concernée par un grave problème de santé, réaliser un emprunt pour acquérir un logement peut s’avérer complexe. Mais, grâce aux récentes évolutions en matière de loi, les choses se sont améliorées : il est en effet plus facile d’emprunter avec un risque aggravé.
Le terme de « risque aggravé de santé » est utilisé par les compagnies d’assurance pour une désignation des dossiers de toute personne concernée par une maladie chronique, une invalidité ou une pathologie de longue durée. Pour les assureurs, une personne ayant un risque aggravé de santé présente plus de risques que les autres, d’un point de vue statistique. Celle-ci se voit donc appliquer une surprime ou des exclusions. Si vous présentez un risque de santé, cela peut alors venir freiner votre accès à l’emprunt. Fort heureusement, il existe aujourd’hui plus de solutions vous aidant à réaliser un emprunt, même en cas de risque de santé aggravé. Il faut tout de même savoir qu’une personne sur cinq s’est vu refuser une assurance emprunteur en raison de problèmes de santé.
Concernant les personnes ayant un risque de santé aggravé, la législation a évolué. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), entrée en application en 2006, a permis un plafonnement du montant des surprimes qu’appliquent les assureurs en cas de problèmes de santé. Le montant de ces surprimes ne peut en effet être plus élevé de 1,4 point que le taux effectif du crédit, ce taux englobant tous les frais du prêt.
Depuis l’entrée en application de la loi Hamon, l’instauration de nouvelles mesures a permis une simplification de la procédure de résiliation d’une assurance de prêt. Le texte de loi offre aussi aux emprunteurs la possibilité de faire davantage jouer la concurrence entre les assureurs, notamment s’ils présentent un risque de santé aggravé, afin de leur permettre de bénéficier du contrat au meilleur rapport garanties/prix. Grâce à la loi Hamon, l’emprunteur dispose d’un délai de 1 an à partir de la signature de l’offre de crédit pour résilier son contrat d’assurance pret et le remplacer par un autre plus avantageux. Et la banque est tenue de lui délivrer une réponse dans les 15 jours, pour lui préciser si elle accepte ou refuse.
Le 10 avril 2015 a été voté le « droit à l’oubli » : il s’agit de l’une des principales mesures du Plan Cancer 2014. Il favorise les personnes candidates au crédit immobilier guéries d’un cancer et concerne tout ancien malade du cancer ayant été atteint avant ses 15 ans, 5 ans après la fin de son traitement, ainsi que tout ancien malade du cancer, 15 ans après sa rémission. Désormais, ceux-ci ont l’autorisation de pas faire mention sur le questionnaire médical du fait qu’ils aient souffert d’un cancer. Ils peuvent ainsi s’assurer sans application de surprime, ni exclusions.
Enfin, il existe un nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier, du nom de « Assurose », s’adressant aux femmes atteintes d’un cancer du sein et souhaitant emprunter.