Bonjour,
J’ai souscrit à une assurance prêt immobilier pour ma nouvelle maison en 2019. Dans mon questionnaire de santé, rien à signaler de particulier. Je suis reconnue travailleur handicapé (hernie cervico brachiale décelée en 2010 après un accident du travail) que je n’ai pas mentionné (après demande à mon médecin traitant) car cela faisait presque 10 ans et que je ne suis pas suivi pour ça (je vis avec) sauf qu’à chaque fin de droit à la RQTH elle a été renouvelé (3 fois).
J’ai été en arrêt de travail du 29.03.2021 au 20.09.2021 pour souffrance au travail (harcèlement moral) puis licenciée le 18.11.2021 pour inaptitude (suite au harcèlement…).
Depuis le début de mon arrêt de travail, je fournis tous les documents demandés par l’assurance de prêt immobilier (qui n’est pas ma banque) et le 05.04.2022 il me donne enfin réponse en ma disant que « j’ai répondu « non » à certaine question du questionnaire de santé en 2019 à savoir :
- affection des os, des muscles et des articulations (notamment arthrose, sciatique, lombalgie, polyarthrite, fibromyalgie);
- êtes-vous actuellement sous traitement ou surveillance médicale (y compris dans le cadre d’une grossesse pathologique)?
- Avez-vous fait l’objet d’examens paracliniques en cours des dix dernières années (tests en laboratoires, examens spécifiques ou autres investigations) ayant révélé des anomalies ? si oui précisez. »
Dans leur courrier du 05.04.2022, ils me disent que j’ai « menti » et donc annule mon contrat sur le champs.
Hors mon arrêt de travail n’est pas en lien avec ma RQTH et je leur ai même fourni tout un tas de documents disant ne pas voir eu de problèmes ni d’examen depuis plus de 10 ans.
Quels sont mes recours car quant ils commencés à me demander tous ses documents, mon médecin et la CPAM m’ont misent en garde car souvent les assurances essaient de trouver d’autre cause pour ne pas indemniser leurs clients.
Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Vanessa,
En toute logique, le contrat en question a dû vous demander, si vous avez été en arrêt de travail + de 21 jours ou + d’un mois ces 10 dernières années, donc de 2009 à 2019. Et si vous êtes travailleur handicapé, ou si vous avez une pension d’invalidité.
Même si votre arrêt de travail n’est pas en lien avec votre RQTH,( qui je pense aurait dû être déclaré d’une certaine manière ) cela rend le contrat caduque même pour toute autre pathologie.
Néanmoins, selon votre âge, le montant du prêt, je pense peut être avoir la possibilité de vous trouver une solution.
Bien cordialement
M. D
M. Dek pouvez vous m’aider je suis à bout avec mon assureur…
Bonjour !
Je me permets de demander de l’aide car je suis à bout sur la prise en charge de mon prêt immobilier.
Nous avons contracté un pret immo en 2018 au Credit Agricole a l’epoque mon employeur et notre banque a titre perso. Il me semble de souvenir qu’il s’agissait d’un contrat CA mais CNP. Nous avons signé chez le notaire le 01/07/18.
Dans le QS etant migraineuse et sous traitement de fond de la migraine depuis 10/2015 j’ai bien fait la declaration, et j’avais eu une hospitalisation suite a une grosse crise de migraine en 05/2016. J’ai tout déclaré. J’ai ete accepté sans surprime ou exclusions. J’etais tres contente……. Le 15/11/2018 j’ai ete hospitalisee pour une migraine tres invalidante et forte et le neurologue a decidé de me faire une ponction lombaire pour verifier si je ne faisais pas de l’hyper ou hypotension intracranienne. Tout est revenu normal mais… J’ai fait un grave choc post ponction lombaire qui m’a paralysée du haut du corps et j’ai eu les pires douleurs de ma vie au niveau de mon cerveau. Trois jours plus tars on m’a fait un blood patch ce qui m’a debloquée je pouvais a nouveau bouger le haut de mon corps et j’avais moins mal au cerveau mais c’etait toujours penible… Le lendemain du blood patch le neuro me laisse rentrer chez moi, le soir meme paresthesies du visages et du bras, je me dis que je suis ko entre la PL et le blood patch ca a swingger dans mon cerveau. Ca passe au bout de 15-20min. Le lendemain de ma sortie meme heure que ma veille re paresthesie bras et visage 20min et ca passe… Je me pose des question je me couche avec mon mari et a 0h je suis paralysee de la moitié du corps dans ma longueur. Sos medecin, samu, urgences, je dis que je fais un avc et que je sors de neuro je tombe sur une interne en medecine generale qui n’appelle pas me neuro de garde et qui me fait un faut diagnet me laisse rentrer chez moi au bout d’1h30… 3semaines a agoniser chez moi a faire tous les avc possibles… et des sequelles neuro et ophtalmo graves.
Mon assurance CA me prend en charge 1095jours a 100% en itt, et a mon passage le 01/10/21 en invalidité je leur notifie le 12/10/21 que je suis en invalidité 2. Mon arret de travail est jusqu’au 11/11/21.
Le 02/12/21 je suis declaree inapte au travail et a tt reclassement dans mon entreprise par le medecin du travail.
Mon assureur m’a fait voir un medecin expert generaliste qui n’a pas su prendre de decision sur mon etat de santé le 09/12/21. Le 06/03/22 rebelotte expert psychiatre qui dit d’apres le medecin conseil que je vais tres bien et que je peux tout a fait aller travailler…
Alors il faut savoir que j’ai perdu presque toute mon autonomie, deja je ne peux absolument pas sortir seule de chez moi, j’ai besoin d’aide pour me laver, qu’on me fasse a manger, qu’on m’habille.
Malgré les aides que je vais vous citer mon assureur â donc refuser ma prise en charge au titre de IPT !
– invalidite 2 MSA
– CMI invalidité mention besoin d’accompagnement
– cmi stationnement
– taux d’incapacité superieur a 80% reconnu par la MDPH
– PCH besoin d’aide humaine
– avis d’inaptitude au travail medecin du travail
– AAH
Et je suis assurée quotité 100% pour moi et 100% pour mon mari.
Deux expertises deja et on me dit dans un premier tps oh l’expert ne sait pas se prononcer sur votre etat puis, le nouvel expert dit que vous peter la forme.
Pitié aidez moi je dois saisir le mediateur ? Taper fort et prendre un avocat ?
D’apres mes reconnances de handicaps est ce normal que mon assureur me dise que je suis tt a fait apte a travailler et ne prenne pas en charge mes mensualités au titre de l’IPT ?
Merci de votre aide et de vos conseils 💜
Bonjour Mme Marie
Effectivement par rapport à la situation que vous me décriver, votre situation relève d’un niveau d’invalidité entre l’IPT et la PTIA.
Mais qui doit être déterminer par un tableau d’invalidité croisé :
du taux d’Incapacité Permanente Fonctionnelle : par
référence au Barème indicatif d’évaluation des taux
d’incapacité en droit commun (édition du Concours médical
la plus récente au jour de l’expertise),
– du taux d’Incapacité Permanente Professionnelle : apprécié
en fonction de la profession de l’Assuré.
Ce tableau est d’ailleurs présent dans les conditions générales du crédit agricole.
Attention, sur certains type de contrat, l’IPT est soit par rapport à votre profession ( plus avantageux ) ou par rapport à toutes les professions ( trop vaste et donc moins avantageux )
Effectivement sur la base de ce désaccord, le mieux serait de passer par un médiateur, les coordonnées sont d’ailleurs en fin de conditions générales de votre contrat CNP.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’informations.
Bien cordialement