Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 4 février 2013. J’ai un pret immobilier en cours. Mon assurance de prêt après un délai de 3 mois de pris en compte le remboursement de mes échéances en sachant que le montant mensuel de la prise en charge est limite à la perte de salaire calculée par référence au revenu antérieure mon arrêt évalué sur la base d’un douzième du salaire annuel net imposable. Etant en demi traitement j’ai perçu la totalité des échéances. Aujourd’hui le comité médical m’a mis en congés longue maladie avec effet rétroactif à partir du 4 fevrier 2013, je vais donc avoir une régularisation de mes salaires puisqu’au lieu d’être en demi traitement je vais passer en plein traitement.
Vais je devoir rembourser le trop perçu par l’assurance en sachant que rien n’est stipule sur le contrat concernant le trop perçu ?
Merci d’avance
Si les conditions générales de votre contrat ne prévoient pas cette restitution alors il n y a pas lieu d’y procéder. Dans la majorité des cas, l’indemnisation versée par l’assureur est en principe acquise, il n y a pas de restitution. Il peut s’agir effectivement d’un enrichissement sans cause, si celui ci n’est pas prévu par vos CG, il n y a pas de craintes à avoir.
Bonjour,
Je reviens vers vous car j’ai rencontré quelqu’un de la poste qui m’a indiqué qu’il ne pouvait pas avoir d’enrichissement sans cause concernant l’assurance
Ce mois ci je dois percevoir la régularisation de mon salaire, que dois je faire, je dois l’envoyer à mon assureur ?
S’il me demande rembourser c’est la cata
Désolée, j’ai oublié de vous demander, est ce que je dois les appeler en sachant que c’est une plateforme et que les conseillers ne sont pas toujours compétents ?
Cordialement
Tant que personne ne vous demande la restitution de ces sommes versées en SUS, alors vous pouvez les conserver sans pour autant les dépenser. C’est à l’assureur de prouver que ce versement n’a lieu d’être. Je n’ai pas le détail des conditions générales de votre contrat, je ne peux pas vous aider davantage sur ce point précis. L’indemnisation en matière d’ITT est dans la majorité des cas forfaitaire et non indemnitaire, c’est à dire que l’assureur verse la totalité du montant de l’echeance de prêt dûe dans la limite de la quotité assurée. Il n’est pas tenu compte des indemnités que vous pouvez percevoir de la part de votre employeurs ou autre.
Bonjour suzy, je suis dans le même cas; avez vous remboursé les sommes perçues? merci
bonjour
je rencontre actuellement exactement le même cas que vous
avec vous remboursé le trop perçu?
Merci d’avance car je me pose beaucoup de questions