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article 331-3 du Code des assurances

Bonjour,

Cette article 331-3 du code des assurances est-il toujours d’actualité ?

Dans ce cas, ou pouvons nous faire une simulation de la part remboursable en fin de crédit ?

merci d’avance,
Pascal

Posted in Législation
One comment on “article 331-3 du Code des assurances
  1. Tijani dit :

    C’est toujours d’actualité, le problème c’est que les documents faisant apparaître les résultats de ces compagnies ne sont pas accessibles et ils se gardent bien de les communiquer à leurs assurés adhérents.

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