Le code des assurances prévoit que le suicide soit couvert par l’assurance de prêt immobilier. Cela dépend toutefois de différentes conditions.
Si vous souhaitez souscrire une assurance de prêt pour garantir un crédit immobilier, la banque ou l’assureur que vous démarchez vous invitera à compléter un questionnaire de santé. Si vous avez tenté de mettre fin à vos jours et que, depuis, vous prenez un traitement (anti-anxiolytique, anti-dépresseur), le médecin conseil de l’assureur cherchera à obtenir plus d’informations à ce sujet.
Si la tentative de suicide intervient après la signature du contrat d’assurance de prêt immobilier, durant le remboursement du crédit, vous devez savoir que vous bénéficiez de l’irrévocabilité des garanties et que l’assureur ne peut procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur de façon unilatérale.
Dans les contrats d’assurance de prêt, le suicide de l’assuré fait l’objet d’une exclusion durant la première année, suivant la date d’effet de l’adhésion. Toutefois, il est couvert dans les cas des crédits étant destinés à financer la résidence principale de l’assuré, dans la limite d’un plafonnement d’un montant 120 000 euros (article R.132-5 du code des assurances).
Une fois la première année écoulée, si l’assuré met fin à ses jours, le contrat d’assurance de prêt assure la prise ne charge du remboursement intégral du capital restant dû à la banque. Afin de bien vérifier ces points, prenez le temps de bien lire le contrat qui vous est proposé par l’établissement prêteur et les contrats proposés par la concurrence, ou encore relisez le contrat d’assurance de prêt actuellement en cours, si vous remboursez déjà un emprunt immobilier.
Le code des assurances prévoit que le suicide soit couvert par l’assurance de prêt immobilier. Cela dépend toutefois de différentes conditions.
Si vous souhaitez souscrire une assurance de prêt pour garantir un crédit immobilier, la banque ou l’assureur que vous démarchez vous invitera à compléter un questionnaire de santé. Si vous avez tenté de mettre fin à vos jours et que, depuis, vous prenez un traitement (anti-anxiolytique, anti-dépresseur), le médecin conseil de l’assureur cherchera à obtenir plus d’informations à ce sujet.
Si la tentative de suicide intervient après la signature du contrat d’assurance de prêt immobilier, durant le remboursement du crédit, vous devez savoir que vous bénéficiez de l’irrévocabilité des garanties et que l’assureur ne peut procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur de façon unilatérale.
Dans les contrats d’assurance de prêt, le suicide de l’assuré fait l’objet d’une exclusion durant la première année, suivant la date d’effet de l’adhésion. Toutefois, il est couvert dans les cas des crédits étant destinés à financer la résidence principale de l’assuré, dans la limite d’un plafonnement d’un montant 120 000 euros (article R.132-5 du code des assurances).
Une fois la première année écoulée, si l’assuré met fin à ses jours, le contrat d’assurance de prêt assure la prise ne charge du remboursement intégral du capital restant dû à la banque. Afin de bien vérifier ces points, prenez le temps de bien lire le contrat qui vous est proposé par l’établissement prêteur et les contrats proposés par la concurrence, ou encore relisez le contrat d’assurance de prêt actuellement en cours, si vous remboursez déjà un emprunt immobilier.