bonjour,
je voudrais connaître les documents nécessaires pour contracter une assurance dommage ouvrage dans le cadre d’une surélévation.
Vos tarifs sont-ils un pourcentage du montant des travaux ?
Si oui, quel % ?
Merci d’avance
je voudrais connaà®tre les documents pour contracter une assurance dommage ouvrage
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Les professionnels qui s’engage sur plusieurs contructions dans l’année (promoteur, constructeur) paye la Dommage Ouvrage au pourcentage et la revende ensuite à leurs client.
Par contre, l’assurance dommage ouvrage pour les particuliers ou les sociétés qui construisent au coup par coup, la DO se paye selon un forfait qui correspond très souvent à la prime minimum de 3000 à 4000 €.
Les documents nécessaire sont listé ci dessous :
PIECES NECESSAIRES POUR LA COTATION DU RISQUE DOMMAGE OUVRAGE :
Le Kbis du proposant ou du maître d’ouvrage (s’il s’agit dune société)
Le permis de construire ou la déclaration de travaux
La Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier
Les plans des travaux. (Plan de situation de masse, plans de coupe. plans de voiries et de réseaux divers)
Les plans des existants, avant et après travaux
Le(s) rapport(s) d’étude de sol
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. (C.C.A.P.)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.)
Les contrats de louage d’ouvrage signés de toutes les entreprises intervenants dans la construction
Les conventions de maîtrise d’œuvre (architecte et/ou bureaux d’études)
La(les) convention(s) passée(s) avec le(s) contrôleur(s) technique ainsi que le(s) rapports) initial(au×)
Les devis descriptifs des travaux de toutes les entreprises
Le rapport de l’expert en cas de travaux consécutifs à un sinistre Les attestations d’assurance Responsabilité Civile Déœnnale valable à la Date d’Ouverture de Chantier (D.R.O.C.) attestations d’assurance Responsabilité Civile Décennale du géotechnicien à la date de l’étude et faisant expressément référence à la Loi du 4 janvier 1978, de tous les intervenants réputés " Constructeur “ au titre de l’article 1792-1 du Code civil. précisant la désignation exacte de l’ouvrage concerné. ainsi que le montant de la garantie accordée qui doit être au moins égale au coût total et définitif de la construction