Bonjour,
Je suis actuellement en pleines démarches pour une demande de prêt immo. Lorsque j’ai relu les papiers relatifs à l’assurance, il apparaît que la cotisation mensuelle est constante. Mais, il est ensuite noté que le tarif est révisable sous deux conditions :
si l’évolution des caractéristiques actuarielles de l’ensemble des assurés aux conventions d’assurance collective n°2090-463 le justifie et moyennant respect d’un préavis de 3 mois avant son entrée en vigueur. Dans le mois suivant la notification du nouveau barème, l’adhérent pourra refuser la modification en résiliant son adhésion par lettre simple. A défaut, il sera réputé l’accepter.
si les pouvoirs publics changent le taux de la taxe incluse dans le barème des cotisations.
Je ne comprends pas très bien comment la cotisation peut être constante mais pas le tarif…
Pourriez-vous me « traduire », en langage plus clair, ces clauses s’il vous plaît ?
Ma crainte étant bien sur que nous ayons de mauvaises surprises dans les 25 ans à venir en voyant nos cotisations d’assurance emprunteur grimper…
Merci de l’attention que vous pourrez porter à ma demande.
Certains contrats assurance pret prévoient des clauses d’augmentations des cotisations et ce en cas de sinistre important qui déstabiliseraient le résultat comptable.
Cette une précaution que les assureurs prennent pour que le contrat restent bénéficiaires mais dans 95% des cas, il n’y a jamais d’augmentation.