En novembre 2012, mon conjoint a eu un grave accident en voiture et son taux d’alcool dans le sang excédait le taux limite légal. A ce jour, il a d’importantes séquelles et n’est plus autonome : son taux d’invalidité a été reconnu comme étant supérieur à 80 %. Il est actuellement en hospitalisation dans un centre de rééducation. Une demande de placement dans un organisme médical spécialisé est également en cours tout comme une demande de mise sous tutelle. J’ai aujourd’hui 27 ans et élève seule ma fille de 4 ans : depuis cet accident, mes journées sont particulièrement difficiles. Et nous avons un crédit immobilier à rembourser que la compagnie d’assurance ne veux pas prendre en charge car l’accident a été causé avec de l’alcool. M’est-il possible de m’opposer à cette décision bien que ce cas soit mentionné dans le contrat ?
Effectivement l’alcool est une cause d’exclusion de garanties dans la plupart des contrats d’assurance cependant certains contrats d’assurance de prêt couvrent en cas d’accident entraînant une perte totale et irréversible d’autonomie, c’est le cas de certains contrats CNP. Si votre mari est en PTIA normalement, il devrait être couvert, car même le suicide est couvert sous conditions.
Il faut impérativement voir vos conditions générales et solliciter le conseil d’un avocat car l’assureur fera tout son possible pour trouver un prétexte pour refuser l’indemnisation.