Bonjour,
J’ai un contrat d’assurance emprunteur ‘groupe’ auprès de ma banque.
Je souhaite passer à une assurance individuelle chez un autre assureur, en cours de prêt.
Le service assurance de ma banque vient de refuser mon recommandé de résiliation, deux mois avant la date.
Ils m’ont répondu que mon contrat d’assurance n’est pas résiliable, car c’est un contrat d’assurance groupe, et il ne dépend donc pas de l’article L113-15.
Est-ce vrai ?
Ma deuxième question est :
Est-ce qu’il est légal de n’avoir aucunes conditions de résiliation inscrite sur la notice d’assurance ?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
Les dispositions de l’article L113-15 ne sont pas applicables aux assurances sur la vie comme aux assurances de groupe, qui relèvent de l’article L. 141-1.
Logiquement, s’il n’existe aucune condition de résiliation sur votre contrat d’assurance de groupe, vous êtes en droit de procéder à sa résiliation à tout moment pour le remplacer par un autre contrat d’assurance emprunteur. Je vous invite à prendre contact avec un courtier en assurances de prêt.