Bonjour,
Mon épouse et moi avons actuellement bénéficié d’un prêt immobilier. Malheureusement, notre conseillère financier nous a incité (je dirai même forcé la main) à souscrire à l’assurance perte d’emploi (APE).
Nous voulons faire une délégation d’assurance, mais nombreux des assurances ne le propose pas (l’APE). Nous voulons la résilier afin de faciliter notre demarche, mais d’après le contrat nous sommes dans l’obligation de proposer un contrat de substitution. D’où ma question, car l’assurance classique obligatoire (ADI…) Et l’assurance perte d’emploi ne sont pas solidaire.
Bonjour Eddy,
Selon le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), l’établissement prêteur choisit au maximum, 11 critères d’équivalences sur une liste totale de 18 critères, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi.
S’il s’avère, donc, que votre banque a choisi un certain nombre de critères portant sur la garantie PE, effectivement, il conviendra de lui présenter un contrat en substitution présentant des garanties équivalentes, ce qui est possible.
A ma connaissance, toutefois, peu d’établissements pêteurs ont choisi des critères d’équivalences pour la garantie PE.
Ces informations sont disponibles sur le site internet de la banque.
Si ce n’est pas le cas, elle ne pourra se prévaloir de cette équivalence de garanties, et vous pourrez ainsi lui présenter un contrat concurrent présentant seulement des garanties équivalentes pour les risques liés aux maladies ou aux accidents, en conservant votre contrat PE auprès d’elle.
Bien cordialement,
Frédéric.