Bonjour, Suite à la vente de mon local commercial,j’ai fourni à mon assurance le certificat de vente. L’assurance m’a donc remboursé une partie de ma cotisation.
Peut de temps après je reçois une relance par SMS me disant que je leur devais 202 euros de cotisation. Après appel téléphonique ils me disent que c’est une erreur et que je ne dois rien.
Surprise : 2ème et dernière relance avant mise en demeure, toujours par SMS,me réclamant la même somme. 2ème appel téléphonique, leur expliquant la situation. Il s’avère alors qu’ils se sont trompés dans leur calcul et que j’ai touché un trop perçu..
Trop perçu : Que dois-je faire ?
Pour moi un SMS ne suffit pas. Merci de votre réponse
Bjr je viens de recevoir un mail de mon assurance immobilier pour un trop perçu depuis 2017 j’étais en maladie à cette époque puis suis passé en maladie lomgue durée cld de ce fait ma mutuelle à compenser mon salaire je leur est toujours envoyé questionnaire médical et notification de mon employeur je suis fonctionnaire et à la retraite dans 6mois pour invalidité .aujourd’hui il me disent que j’ai perçu des deux côtés assurance et mutuelle je suis une personne honnête met question sont les suivantes depuis 3ans ont ils le droit ? Et quelle recours ?
Bonjour,
Le principe est le suivant : dans le cas où vous avez été indemnisé par la compagnie et par la mutuelle, vous devez « choisir » entre les deux mais ne pouvez vous enrichir par le biais des deux organismes.
Si votre échéance est de 1000 €, votre indemnité globale ne peut pas être supérieure à 1000 €.
Quant à la durée, il y a potentiellement la prescription biennale qui peut être mise en avant. Nous vous invitons à vérifier les conditions générales du contrat que vous avez souscrit.
Autrement dit, l’assurance aurait dû vous réclamer les sommes trop versées dans les 2 ans suivant la date du sinistre. Après ce délai, il est, du point de vue légal, trop tard.