Les conditions générales d'une assurance de pret

Comparatif des conditions générales Assurance prêt

Le courtier spécialisé en assurance de prêt compare pour vous les conditions générales des contrats pour assurer votre prêt et défini selon votre profil celui étant le meilleur pour vous et votre crédit selon les éléments suivants :

• Type du contrat (groupe, individuel, collectif)
• Garantie principale, option (décès, ptia, itt, ipt, ipp, chômage)
• Capital décès minimum / maximum
• Prestations Forfaitaire ou Indemnitaire
• Délais de carence
• Type de Franchises
• Délais de franchise

Décrypter pour comparer les conditions générales des assurances de pret

Il existe des différences au niveau des garanties entre les assurances de groupe bancaires et les assurances individuelles "externalisées" disponibles sur notre comparateur d'assurances de prêt en ligne dans les situations de :

• dépressions
• maladie psychologique
• pratique de loisirs risqués (Parapente, canyoning, plongée, saut à l'élastique, ...)
• problèmes de dos, maladie dorsalgie, ...

Pour accorder un crédit immobilier, les banques exigent systématiquement de leurs clients qu'ils contractent une assurance de prêt. Et cette assurance peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'emprunt. Il convient donc de trouver le contrat le moins cher du marché aux meilleures conditions generales pour bénéficier d'une bonne couverture qui soit à garanties équivalentes avec les garanties du contrat d'assurance groupe bancaire proposé initialement.

Afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas d'accident de la vie, il est impératif de réaliser un comparatif des conditions generales des contrats. Pour cela, il est recommandé de passer par un professionnel car cet exercice peut s'avérer difficile.

Notez bien que l'assurance groupe bancaire comporte des exclusions et des limites de garanties. Et celles-ci peuvent être plus ou moins étendues selon les contrats. Avec la loi Lagarde, vous pouvez choisir un organisme concurrent dès lors que le niveau minimum de garantie exigé par la banque est bien respecté. Ce choix peut aussi s'effectuer dans les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de crédit (loi Hamon) ou au moment de la date anniversaire de signature du contrat d'assurance de prêt (amendement Bourquin).

Saisissez cette opportunité pour trouver la meilleure couverture de prêt qu soit la plus adaptée à votre situation. Afin de bien choisir votre contrat, tenez compte de ces 10 points à vérifier dans les conditions generales.

1 – Les garanties proposées

Une assurance de prêt est un contrat d'assurance ayant pour durée la même que celle du crédit souscrit. Elle couvre au minimum le remboursement de l'emprunt en cas de décès de l'assuré et intervient également quand celui-ci se retrouve en situation d'incapacité ou d'invalidité.

Les garanties proposées sont les suivantes :

• La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
• L'incapacité temporaire totale de travail
• L'invalidité permanente totale
• L'invalidité permanente partielle

Il existe aussi la garantie temporaire partielle de travail, mais les contrats la proposant sont peu nombreux. L'assurance de prêt peut aussi prévoir une garantie perte d'emploi. D'un contrat à l'autre, ces garanties peuvent différer et mieux s'adapter à certains professionnels, comme les professionnels de santé. 

2 – Le piège de la garantie arrêt de travail

Vous devez en priorité porter votre attention sur les garanties invalidité, incapacité et perte d'emploi. L'invalidité permanente totale (IPT) et l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) peuvent présenter une définition différente concernant l'inaptitude pour l'assuré d'exercer « toute activité professionnelle » ou « son activité professionnelle ». Et cela fait une grande différence : avec la clause d'exclusion « toute activité professionnelle », l'assureur peut refuser de déclencher sa garantie dans le cas où l'assuré, après un accident ou un problème de santé, n'est plus en mesure de reprendre son activité professionnelle mais qu'il est reconnu apte à exercer un autre métier. Comme vous l'avez compris, la clause « son activité professionnelle » offre une meilleure protection à l'assuré.

Attention aussi à ce point : les définitions d'une incapacité et d'une invalidité d'un contrat d'assurance de prêt ne sont pas identiques à celle de la sécurité sociale. Si elle peut par exemple attester d'un état d'incapacité pour l'assuré, l'assureur, lui, ne le reconnaîtra pas forcément.

3 – La garantie perte d'emploi

Chaque compagnie d'assurance peut définir librement la « perte d'emploi ». Généralement, cela concerne le licenciement de l'emprunteur ouvrant droit à une allocation chômage. La démission et le licenciement pour faute lourde sont en général exclus, tout comme les périodes de travail trop courtes qui ne permettent pas de percevoir une indemnisation du Pôle emploi. Au sujet d'une rupture conventionnelle, il est nécessaire de se reporter aux conditions generales du contrat.

4 – Conditions generales : la quotité assurée

Un crédit peut s'assurer dans sa totalité ou de façon partielle. En cas d'emprunt à deux, il est courant que l'assurance soit contractée selon les capacités financières de chaque co-emprunteur. Exprimée en pourcentage, la quotité désigne la part du crédit garantie par l'assurance en cas de sinistre. Lorsqu'il n'existe qu'un seul emprunteur, celle-ci doit être d'au minimum 100 %. En cas de souscription de crédit à deux, elle doit être répartie entre les deux têtes (exemple : 60/40, 50/50...) mais peut également totaliser 200 % si chacun des co-emprunteurs opte pour une quotité de 100 %.

5 – Conditions generales : la durée de garantie

Le contrat peut prévoir des périodes des durées à compter desquelles la garantie ou la prise en charge cessent (par exemple, âge limite de garantie : généralement 65 à 75 ans). Attention également aux garanties d'incapacité et d'invalidité si vous vous retrouvez sans activité professionnelle : certains contrats prévoient la perte de la couverture pour les garanties invalidité et incapacité en cas d'absence d'activité professionnelle lors de la réalisation du sinistre (problème de santé ou accident). Le contrat peut aussi prévoir une durée d'indemnisation limitée : au delà, vous n'êtes lus couvert.

6 – Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

L'indemnisation des garanties peut être forfaitaire ou indemnitaire.

Forfaitaire : prise en charge en cas de sinistre d'un pourcentage de la mensualité du crédit sans se référer à la perte de revenus subie à cause du sinistre.

Indemnitaire : prise en charge en fonction de la perte de revenus réellement subie. L'indemnisation par la sécurité sociale et/ou d'autres prestations sociales d'assurance prévoyance de même nature seront déduites dans le calcul.

7 – Exclusions de garanties

Les exclusions de garantie doivent être indiquées en termes clairs, précis et doivent figurer dans les conditions generales en caractères très apparents (gras ou autre couleur). Outre les exclusions classiques (cause de guerre, émeutes...), vous devez vous montrer très attentif aux exclusions conventionnelles, différant selon les contrats (pratique de sports amateurs, déplacement à l'étranger...).

8 – Problèmes de dos et affections psychologiques

La plupart des conditions generales excluent la couverture des problèmes de dos et affections psychologiques. Ces risques pour l'assureur sont nommés « maladies non-objectivables » et ne peuvent le plus souvent être couverts qu'en cas d'hospitalisation d'une certaine durée (généralement plus de 10 jours) ou d'intervention chirurgicale.

9 – Plafond de garantie

Le plafond de garantie désigne un montant maximal d'indemnisation au titre de la garantie  emprunteur. Il peut être fixé par année d'assurance ou par sinistre. Un plafond de garantie peut être déterminé pour chacune ou l'ensemble des garanties.

10 – Conditions generales : la franchise

La franchise correspond à la période durant laquelle l'indemnisation par l'assureur ne peut avoir lieu. Les garanties d'incapacité (durée de 90 jours ne moyenne) et de perte d'emploi (de 40 à 120 jours) sont en général concernées.

11 – Délai de carence

Le délai de carence est une période qui débute à la signature du contrat d'assurance emprunteur et n'ouvre pas droit à une indemnisation par l'assureur en cas de sinistre. A bien vérifier, donc, dans les conditions generales du contrat d'assurance de prêt.