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La nouvelle loi Hamon présente visiblement une nouvelle faille pouvant profiter aux organismes de prêt. C’est précisément l’article L.312-9 du Code de la consommation modifié dont il est question. De réelles évolutions en matière d’assurance emprunteur L’assurance emprunteur a connu
Depuis le 1er octobre, les banques ont pour obligation de délivrer à tout emprunteur une fiche standardisée d’information qui détaille le tarif de l’assurance de prêt. Cette mesure, qui facilite le comparatif d’assurances, devrait favoriser la concurrence. Une fiche standardisée
Protection des logements. En France, il se déclare un feu chaque 2 minutes, qui cause en moyenne 800 décès par an, dont environ 80 par intoxication par la fumée. Avec l’arrêté du 19 juin 2015, le gouvernement a pris de
On appelle seuils de l’usure un intérêt d’un crédit auquel est appliqué un taux abusif. A savoir que les taux d’intérêts font l’objet d’une actualisation chaque trimestre. 2015 : Seuils de l’usure Les seuils de l’usure appliqués depuis le 1er
Les modalités de calcul de la garantie financière des agences de voyage ainsi que des opérateurs en vente de voyage et séjour a été révisée par une réforme entrée en vigueur en date du 1er octobre 2015. Couverture de la
Les professionnels de l’immobilier ont pour obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) ; entrée en vigueur le 24 mars 2014 ; qui a instauré cette
Voici toutes les informations sur les frais bancaires, relatifs à une irrégularité de tenue de compte bancaire, que l’établissement bancaire peut débiter sur le compte concerné. Frais bancaires : les banques sont tenues d’informer leur clientèle A partir du 1er
Dans le cadre de la signature d’un prêt, les banques et organismes de crédit doivent obligatoirement délivrer à tout emprunteur une fiche d’information sur l’assurance de prêt, dans le respect de la réforme d’obligation d’information préalable des emprunteurs, en vigueur
Un emprunteur qui s’est plaint en justice à cause du refus de sa banque pour sa demande de résiliation d’assurance de prêt a obtenu gain de cause devant la cour d’appel. Cette plaignante a décidé de faire un appel après
Le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de faire un gros investissement en achetant l’entreprise Leetchi pour une valeur de 50 millions d’euros. Pour activer le développement à l’international de cette entreprise de cagnotte en ligne, notamment en Allemagne, en Grande-Bretagne
Loi Hamon contestée : Certaines banques, constate l’AEC (Association Assurance Emprunteur Citoyen), ne permettent pas aux emprunteurs immobiliers de changer leur assurance prêt. L’AEC dénonce certaines banques de ne pas appliquer la loi Hamon entrée en vigueur le 26 juillet
Vos droits. L’assurance d’un crédit immobilier ne constitue pas une obligation légale, mais les banques l’exigent cependant de façon systématique pour un crédit immobilier, particulièrement concernant la couverture des risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur peut choisir en
Credit pour senior. Les seniors se veulent toujours plus nombreux en France : il est prévu que le pays compterait 73,6 millions d’habitants au 1er janvier 2060, dont un individu sur 3 serait âgé de plus de 60 ans. Aussi, les
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie, généralement de 5 % du montant total de l’achat. Et sachez qu’une clause suspensive existe : elle vous permet de récupérer ce dépôt dès un refus
Vous souhaiteriez savoir si vous pouvez emprunter après 65 ans sur une longue période de remboursement afin d’acquérir un bien immobilier ? C’est tout à fait possible ! Découvrez les pistes pour effectuer un emprunt après 65 ans. Emprunter après 65 ans :
Les négociations entre CNP Assurances et la Banque Postale ont bien progressé et devraient s’achever avant la fin de l’année. La compagnie d’assurance continue à clarifier ses activités sur le marché français. Clarification des activités de CNP Assurances sur le
La loi Hamon assurance emprunteur, loi sur la consommation 2015 qui permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance crédit, semble ne pas être appliquée par certains établissements bancaires. Une association vient en effet de dresser ce constat. La loi Hamon
Vous êtes à la retraite et vous souhaitez réaliser un investissement dans un bien immobilier pour profiter pleinement de votre repos bien mérité ? Si certains établissements bancaires ne sont pas vraiment emballés à l’idée de vous octroyer un prêt immobilier,
L’assureur April a connu une augmentation progressive de son chiffre d’affaires de 3,8 % entre janvier et juin 2015, à 401,7 millions d’euros, du fait de la belle performance de ses cotisations d’assurance. Compagnie d’assurance April : belle performance Dans
Quand vous contractez certains prêts, notamment un crédit immobilier, les établissements bancaires exigent de vous que vous souscriviez en même temps une assurance emprunteur. Pour l’octroyer, la compagnie d’assurance vous demande de répondre à un questionnaire de santé, contenant différentes