Le parlement européen propose une nouvelle directive sur le Pret immobilier

Le parlement européen à l’intention de faire adopter une directive relative à l’amélioration de l’encadrement des prêts immobiliers. Ces mesures ont pour objet de protéger l’emprunteur contre le surendettement mais aussi contre les éventuels écarts du prêteur.

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Des prêts responsables adaptés aux emprunteurs

Qu’il s’agisse de prêts classiques ou hypothécaires, le parlement européen souhaite mettre en œuvre une plus grande flexibilité des prêts immobiliers à octroyer. Ainsi, les établissements de prêt devront proposer aux emprunteurs des prestations en adéquation avec leur situation. Ils seront également tenu de fournir une offre comparative des prêts disponibles en indiquant les intérêts relatifs à chaque proposition.

Aussi, le banquier devra impérativement vérifier la capacité d’endettement de son client et lui laisser un délai de réflexion de 14 jours afin de lui permettre d’annuler sa demande de prêt s’il le souhaite. Par ailleurs, toute vente liée proposée par les établissements de prêt devrait être interdite. La souscription d’une assurance de prêt ne serait donc plus une condition d’octroi de prêt immobilier.

Éviter la saisie

Le parlement européen préconise que le prêteur fasse tous les efforts envisageables afin de trouver une solution pouvant éviter une saisie à l’emprunteur en cas de situation financière difficile. La saisie ne doit être que le dernier recours.

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