Changer d assurance pret. Inévitable pour se voir accorder un prêt immobilier, l’assurance de prêt garantit un emprunt pendant toute sa durée et prend fin à son échéance. Les garanties d’un contrat d’assurance prêt peuvent cependant être modifiées en cours de prêt ou le contrat lui même peut être changé. Selon qu’il s’agisse d’un contrat collectif ou individuel, la démarche pour changer d’assurance diffère. En cas de remboursement anticipé du prêt, des modifications du contrat d’assurance prêt sont également effectuées.

Loi Lagarde

La loi Lagarde du 1er septembre 2010 permet aux emprunteurs de souscrire librement leur assurance pret en dehors de l’établissement prêteur. Pour qu’une délégation d’assurance soit acceptée par la banque, il est nécessaire que le contrat externalisé présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe proposé par celle-ci. C’est la banque qui est désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance de prêt.

Les garanties

Les garanties d’un contrat d’assurance pret sont fixées en fonction des informations relatives à l’assuré. Dans le cas où sa situation change, celle-ci étant susceptible de modifier la nature des risques déclarés, l’assuré doit impérativement en informer l’assureur ou la banque si le contrat a été souscrit auprès d’elle.

Changer assurance pret – Pour un contrat individuel

Dans le cas d’une délégation d’assurance, l’assuré dispose d’un délai de 15 jours pour informer la compagnie d’assurance du changement de sa situation. Une fois prévenue, celle-ci peut soit maintenir les garanties actuelles, soit proposer un nouveau contrat avec un tarif modifié (majoration ou minoration) ou alors procéder à la résiliation du contrat en cours. Une résiliation est effective dix jours après que l’assuré est réceptionné la notification de résiliation. L’emprunteur est également en droit de résilier son contrat d’assurance prêt. En effet, selon l’article L113-12 du Code des Assurances, tout contrat d’assurance prêt avec tacite reconduction peut être résilié à sa date d’échéance. Pour cela, l’emprunteur doit envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux mois avant la date d’échéance. Il faut cependant savoir que pour résilier son contrat d’assurance prêt, il est nécessaire qu’il soit mis en place un nouveau contrat afin de garantir le prêt.

Changer assurance pret – Pour un contrat collectif

Dans le cas d’une assurance groupe, contrat souscrit auprès de la banque prêteuse, une résiliation ou modification de contrat ne peut se faire qu’avec l’accord mutuel de l’assuré et de la banque. Résilier son assurance groupe peut offrir l’avantage d’accéder à un contrat de délégation d’assurance plus avantageux que celui de la banque. Attention : sachez qu’il n’est pas dans l’intérêt de la banque de procéder à la résiliation du contrat d’assurance prêt.

Changer d assurance pret en cas de remboursement anticipé

Si il est question d’un remboursement anticipé d’une partie du crédit, l’assuré doit remettre à son assureur le nouveau tableau d’amortissement. L’assureur procède ensuite à l’ajustement des primes qui, rappelons-le, sont dégressives (calculées sur la base du capital restant dû). Si l’assurance a été souscrite auprès de la banque, il ne peut y avoir aucun ajustement des primes car celles-ci sont constantes (calculées sur la base du capital emprunté). Lors d’un remboursement anticipé intégral, le paiement des cotisations d’assurance prend fin.