Les exclusions de garantie des contrats d’assurance de prêt sont à bien prendre en considération
Outre les exclusions de garantie légales qui sont communes à tous les contrats d’assurance de prêt. Chaque assureur peut rajouter d’autres exclusions. Si vous souffrez de mal de dos ou de troubles psychiques ; faites attention car ces maux ne sont généralement couverts que sous conditions et la garantie ne vous couvre que partiellement. Aussi, il faut savoir que certains métiers et sports considérés comme étant « à risques » élevés sont exclus des contrats d’assurance prêt.
Il vous est donc recommandé de bien prendre le temps de lire les conditions générales du contrat avant de vous engager.
Communes à tous les contrats d’assurance prêt ; C’est le Code des assurances qui établie les exclusions légales. Et visent à prévenir toute tentative de fraude à l’assurance. Celles-ci sont les suivantes :
- Suicide de l’assuré survenant lors des deux premières années du contrat assurance prêt. Cependant, selon l’article L.137-7 du Code des assurances. Le risque de suicide assuré dès la signature du contrat dans le cas où celui-ci est destiné à garantir un crédit destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale et que le montant maximum couvert est de 120 000 €.
- Fait intentionnel de l’assuré : suites et conséquences de maladies, d’accident ou de mutilations.
- Fait de guerre civile ou étrangère : attentat, émeute, insurrection, rixes, acte de terrorisme en cas de participation active de l’assuré. Pour un cas de légitime défense, certains assureurs tiennent compte de cet état.
- Explosions, irradiations, dégagements de chaleur provenant de la transmutation de noyaux d’atomes.
- Alcoolisme, usage de stupéfiants ou de certains médicaments pris en dehors de toute prescription médicale.
- Accident de navigation hors simple passager de lignes régulières.
Les exclusions supplémentaires sont les sports à risques et métiers à risques ainsi que les risques aggravés de santé. Il est cependant possible à l’emprunteur de retirer une exclusion du contrat. Et ainsi de couvrir le risque représenté moyennant une majoration de la cotisation d’assurance.
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