Suicide assurance pret– Afin d’obtenir un prêt immobilier, il convient de contracter une assurance emprunteur. Un questionnaire de santé doit ainsi être complété afin que puissent être identifiées certains problèmes de santé ou troubles comme par exemple une tentative de suicide. Faisant l’objet d’un encadrement par le Code des assurances et l’assurance emprunteur, le suicide peut entraîner l’application d’une surprime et/ou des exclusions de garanties.

200.000 tentatives de suicide chaque année en France !

Suicide assurance pret – Sans risques spécifiques de santé ou liés à une pratique sportive ou professionnelle, l’octroi d’une assurance emprunteur se veut conditionné par les réponses apportées dans le questionnaire de santé remis par le prêteur au moment de l’émission de l’offre de prêt ou alors par la compagnie d’assurance démarchée dans le cadre d’une délégation d’assurance de prêt immobilier.

Si souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire quand on contracte un emprunt, la plupart des banques l’exigent toutefois dans le cadre d’un financement. Elle permet en effet de sécuriser le remboursement du crédit accordé : en cas de défaillance de l’emprunteur (incapacité, invalidité, décès ou encore perte d’emploi), c’est alors l’assureur qui se charge de rembourser tout ou partie es mensualités du prêt durant une période déterminée.

Mais certains problèmes de santé ou certaines pratiques de vie (sport, loisirs et profession) peuvent constituer un obstacle à l’accès d’une couverture de prêt ou encore occasionner des surprimes. C’est le cas pour une tentative de suicide. Il a été recensé en moyenne chaque année 200.000 tentatives de suicide en France, dont 90.000 sont suivies d’une hospitalisation. Si le suicide ne fait l’objet d’aucune mention dans le questionnaire de santé, les emprunteurs étant suivis psychologiquement et/ou qui suivent un traitement à base d’anxiolytiques ou antidépresseurs ont pour obligation de le mentionner sous peine d’entraîner la nullité du contrat.

Code des assurances – Article L113-8 : « Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur ».

Suicide assurance pret : s’assurer et emprunter en cas de tentative de suicide

Le plus souvent, le questionnaire de santé, qui est complété par l’emprunteur fait l’objet d’une analyse par le médecin conseil de l’assurance, se veut suffisant pour se voir accorder ou non un contrat d’assurance de prêt. Mais il arrive aussi, en cas de doute ou si les déclarations le suggèrent, que des examens complémentaires soient demandés, ce qui est aussi le cas avec un psychiatre ou psychologue en cas d’antécédents. Et, en cas de traitement terminé ainsi que tout suivi par un psychiatre ou psychologue à la suite d’une tentative de suicide, l’assureur ne dispose normalement pas d’éléments pour refuser la couverture.

• A lire : Assurance prêt in fine

Suicide assurance credit : il est donc possible de s’assurer

Mais s’il dispose de ces éléments en raison d’un traitement et/ou suivi en cours à la suite d’une tentative de suicide, cela constitue un réel obstacle, tout comme en cas de burn-out ou dépression, qui sont des problèmes considérés comme des maladies non-objectivables (MNO). L’assureur peut dans ces cas, notamment s’il y a un arrêt de travail pour troubles psychiatriques, procéder à l’application d’une surprime et l’exclusion de garanties, ou tout simplement refuser d’accorder une assurance emprunteur. Notez qu’en cas d’exclusion de garanties, il est possible de réaliser un rachat de l’exclusion, mais cela peut coûter cher.

Enfin, si le suicide intervient durant la période de remboursement d’un crédit immobilier, l’assurance ne prendra le relais que seulement à partir de la deuxième année du contrat.

Article L132-7 du Code des assurances : « l’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat ».