Assurance pret VIH – La convention Aeras (s’assurer et emprunter en cas de risque aggravé de santé) a été mise en place afin que les emprunteurs présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé puissent obtenir une assurance pour garantir le prêt immobilier souhaité. Le dispositif introduit aussi la notion de « droit à l’oubli » concernant certains anciens problèmes de santé. En mars dernier, la commission de suivi et de propositions d’Aeras a indiqué que la grille de référence a évolué, en intégrant maintenant le VIH ainsi que la leucémie lymphoïde chronique.

Assurance emprunteur et risques aggravés de santé : l’objectif de la convention Aeras

Avant d’accorder un crédit immobilier, les organismes financiers prennent soin de s’assurer que l’emprunteur présente bien les garanties nécessaires à la sécurisation de l’emprunt. Les banques souhaitent en effet être certaines d’être remboursées, même en cas d’accident de la vie, de problème de santé, de perte d’emploi ou de décès de l’emprunteur. Et c’est ce à quoi sert l’assurance de prêt : en cas de survenance de l’un de ses risques couverts par le contrat, c’est l’assureur qui prend le relais du remboursement partiel ou total du capital restant dû crédit immobilier au prêteur.

Le problème est que, lorsque on présente un risque aggravé de santé, il est bien plus coûteux de s’assurer et/ou difficile de trouver un contrat pour sécuriser un crédit. On parle de risque aggravé de santé quand une personne souffre ou a souffert d’un problème de santé et qu’elle présente un risque de décès ou d’invalidité plus élevé que la moyenne.

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C’est pour cette raison que la convention Aeras a été mise en place en 2007. Elle fut signée à la fois par les professionnels de la banque, ceux de l’assurance, les associations de consommateurs et les représentants des pouvoirs publics. Elle impose notamment à tout assureur une obligation d’assurer sans appliquer de surprime, ni d’exclusions de garanties, les personnes qui souhaitent emprunter et atteintes ou ayant été atteintes d’un problème de santé listé dans la grille de référence et respectant certaines conditions. Notez que cela concerne uniquement les prêts immobiliers inférieurs à 320.000 euros qui prennent fin avant les 70 ans de l’emprunteur.

Assurance pret VIH : la grille de référence Aeras actualisée

Assurance pret VIH – Depuis sa mise en place, la convention Aeras a au fil du temps a évolué bénéfice des emprunteurs. En mars 2021, le VIH et la leucémie lymphoïde ont été ajoutés à la deuxième partie de la grille de référence du dispositif Aeras, qui présente les problèmes de santé à déclarer à l’assureur au moment de répondre au questionnaire de santé sous peine de sanction et permettant un accès à l’assurance à des conditions d’acceptation proches des conditions standard (avec un plafonnement de surprime).

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Ces deux nouvelles pathologies rejoignent ainsi, dans la même catégorie, la mucoviscidose et les cancers du sein infiltrants.

Assurance pret VIH

Pour le VIH, les critères d’éligibilité à la grille de référence ont fait l’objet d’une modification. En effet, la notion de consommation de drogue a été supprimée. Et la durée entre le début du traitement et l’échéance du contrat d’assurance est passée de 27 à 35 ans.

Assurance pret leucémie lymphoïde

Concernant les personnes atteintes d’une leucémie lymphoïde chronique qui ne nécessitent pas de traitement, les garanties décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) et GIS (garantie d’invalidité spécifique) sont accordées pour une durée maximum de remboursement de crédit de 15 ans, avec un taux de surprime plafonné à 100 %. Ces changements devraient dont être profitables à près de 30 % de patients.