Taux usure T2 2021 – Le taux d’usure ou taux de l’usure constitue un seuil de sécurité pour l’emprunteur. Il désigne le taux maximal légal que les banques et organismes de prêt sont autorisés à appliquer pour accorder un crédit. Et il existe un taux de l’usure pour chacune des catégories d’emprunt. Le taux usure T2 2021 (taux d’usure du second trimestre de l’année) affiche une nouvelle baisse.
Taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Le seuil de l’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-delà duquel un établissement de prêt ne peut accorder un crédit. Il a été mis en place afin d’éviter l’application de taux d’emprunt trop élevés du fait que cela puisse placer l’emprunteur dans une situation financière difficile. Le taux d’usure permet donc de réguler l’attribution de prêts aux consommateurs.
Pour information, s’exprimant en pourcentage annuel du montant emprunté, le taux annuel effectif global (TAEG) inclut l’ensemble des frais qu’occasionne la souscription d’un crédit (frais de courtage, frais de dossier, assurance de prêt…) et permet d’effectuer un comparatif du coût global entre différentes offres disponibles sur le marché.
Il existe plusieurs taux d’usure : un par catégorie de crédit (prêt à à la consommation, crédit immobilier, découvert en compte, prêt renouvelable…) et dépendant également de la durée d’emprunt et de son montant.
Taux usure T2 2021 : réglementation
D’après le code de la consommation (article L314-6), est considéré usuraire tout crédit conventionnel accordé à un taux effectif global qui excède de plus de 33 % le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les organismes prêteurs pour une opération du même type.
Les crédits bonifiés, qui sont administrés ou réglementés par l’État n’entrent pas dans le calcul du taux d’usure. En cas de perception excessive, les montants indûment prélevés doivent être restitués à l’emprunteur (avec les intérêts).
Notez bien que, selon l’article L341-50 du code de la consommation, l’usure constitue une infraction pénale passible de 2 ans d’emprisonnement ainsi que de 300.000 euros d’amende.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Afin de réaliser un calcul du seuil d’usure, la Banque de France se charge de collecter les TAEG pratiqués par échantillon représentatif d’organismes de prêt et de sociétés de financement, cela pour les différentes catégories de crédit. Ces taux, augmentés d’un tiers, fixent le nouveau seuil d’usure correspondant à chaque type de prêt s’adressant aux particuliers, associations, professionnels et entreprises. Le taux de l’usure est applicable à tous les prêts (crédit immobilier, prêt à la consommation, crédit auto, prêt travaux, prêt professionnel, prêt personnel…). Outre le taux d’intérêt, deux autres critères sont pris en compte dans le calcul du seuil d’usure : la durée d’emprunt pour un crédit immobilier et le montant de l’emprunt suscrit pour un prêt à la consommation.
Depuis l’instauration de la loi Lagarde en juillet 2010, les prêts à la consommation sont partagés en 3 parties, selon le montant emprunté : inférieur ou égal à 3.000 euros, supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros, supérieur à 6.000 euros. Chacune de ces catégories a un taux de l’usure spécifique.
Concernant les crédits immobiliers, le seuil d’usure des prêts à taux fixe est fixé en fonction de 3 durées : moins de 10 ans, de 10 à moins de 20 ans, 20 ans et plus. Les crédits à taux variable et les crédits relais ont eux aussi leur taux d’usure spécifique. Ils ne prennent toutefois pas en compte la durée des crédits.
Taux usure T2 2021
Pour ce deuxième trimestre de l’année, les taux de l’usure sont de nouveau en baisse. Les particuliers qui souhaitent emprunter risquent donc, pour certains, de rencontrer quelques difficultés. Avec l’augmentation des taux d’intérêts et cette baisse des taux d’usure, les conditions de financement sont en effet durcies.
Taux usure T2 2021 pour les particuliers
Taux maximum pour un prêt immobilier de plus de 75.000 € :
- Taux usure prêt d’une durée de moins de 10 ans : 2,52 %
- Taux usure prêt d’une durée de moins de 20 ans : 2,52 %
- Taux usure prêt d’une durée de 20 ans et plus : 2,60 %
- Taux usure prêt relais : 3,05 %
- Taux usure prêt à taux variable : 2,53 %
Taux fixes moyens des prêts immobiliers (hors assurance et avec 20 % d’apport)
- 7 a ns : 0,65 %
- 10 ans : 0,75 %
- 15 ans : 0,95 %
- 20 ans : 1,10 %
- 25 ans : 1,35 %
- 30 ans : 2,00 %
Coût d’un prêt immobilier avec un taux de 2,55 %
Réaliser un emprunt de 200.000 € sur 30 ans, avec un taux d’intérêt de 2,55 % et un taux d’assurance de prêt à 0,36 %, c’est devoir régler 107.600 € d’intérêts, ce qui représente plus de la moitié du montant emprunté !
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