Le plus souvent, la banque impose à l’emprunteur de souscrire une assurance qui garantira le remboursement du prêt an cas de décès, invalidité et incapacité de celui-ci. Elle lui propose alors son propre contrat d’assurance emprunteur qui est généralement une assurance collective dite « assurance groupe ». Il s’agit d’une assurance souscrite directement par la banque auprès d’un assureur partenaire.
Obligation légale d’un emprunteur
L’emprunteur n’est en rien obligé d’accepter le contrat d’assurance groupe proposé par la banque et peut décider de souscrire son assurance de prêt auprès d’un autre assureur.
Il faut savoir que la banque est dans l’obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’information standardisée afin de l’informer de façon claire et précise sur l’assurance de prêt.
Fiche d’information standardisée emprunteur
Il y eut une affaire ou un particulier, ayant souscrit un prêt immobilier, avait souhaité faire jouer son assurance de groupe suite à la perte de son emploi. L’assurance rejetant sa demande pour la raison que son contrat ne couvrait pas l’incapacité de travail, il assigna la banque en justice afin qu’elle soit condamnée à lui rembourser les mensualités du prêt qui, selon lui, auraient dû être prises en charge par son assurance. Ce particulier eu gain de cause car les juges estimèrent qu’il n’avait pas été renseigné comme il se devait sur les risques couverts par l’assurance.
Relation Emprunteur / Banquier
Au-delà de remettre à l’emprunteur une notice explicative sur l’assurance de prêt, les banques sont donc tenues à un devoir de conseil envers leurs clients.
Bonjour à tous, je suis Florian, rédacteur pour ADPPC.fr, un site spécialisé dans la négociation d’assurances de prêt pour les crédits immobiliers. Depuis plusieurs années, je
rédige un grand nombre d’articles dans le domaine de la finance et partage ainsi avec vous mes connaissances approfondies sur le sujet.
Sur ADPPC.fr, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en matière d’emprunt et de couverture de prêt, mais aussi, de façon plus vaste, des articles
de diverses catégories en matière de finance (actualités financières, le crédit, les assurances des différents secteurs, l’immobilier…). En tant qu’auteur du site, pour vous aider, je m’emploie rigoureusement à vous délivrer des informations précises, claires, pertinentes, fiables et utiles. J’espère que vous trouverez sur le site ADPPC toutes les réponses à vos questions. En cas de suggestion ou commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous apporter notre aide.
Merci de votre visite et à bientôt sur le blog ADPPC.fr !