En 2014, sur les 3 millions de dossiers de demande d’assurance emprunteur (immobilier, conso ou professionnel), les compagnies d’assurance ont recensé 14 % d’emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Elles soulignent une légère baisse des majorations pour risques de santé de ces emprunteurs.

Vers une baisse des majorations pour risques de santé

Depuis environ 10 années, les compagnies d’assurance se sont engagées avec la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) à faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes présentant un grave problème de santé. Cette convention est notamment destinée à limiter, sous certaines conditions, les exclusions de garanties et les majorations de tarif.

Chaque année, la Fédération Française des sociétés d’assurance (FFSA) se charge de publier des statistiques sur l’évolution des dossiers de demandes étant concernées par ce dispositif. Ce fut le cas de 420.000 dossiers en 2014, soit 14 % des demandes, un pourcentage stable depuis 2012, malgré une faible croissance sur un plus long terme (10 % en 2007, 11% en 2009 et 13% en 2011). 96 % de ces emprunteurs ont reçu une proposition d’assurance garantissant au minimum le risque décès, contre 93,6 % en 2011.

Garantie décès : un coût pouvant doubler

La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) met en avant la proportion grandissante de garanties décès proposées sans majoration de tarif ni exclusions de garanties : 72 % en 2014 contre 70 % en 2013 et 60 % en 2011. Dans 27 % des cas, l’assurance de prêt fut proposée avec une surprime (majoration de tarif). Encore pour la couverture décès, les primes d’assurance (cotisations) vont jusqu’à doubler, voire plus, dans 20 % des cas d’application d’une surprime. Et 55 % des majorations se veulent supérieures à +50 % du tarif standard.

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Des exclusions de garantie pour l’ITT et l’IPT

Les statistiques d’accessibilité à une assurance de prêt standard se veulent moins favorables pour les compagnies d’assurance au sujet des garanties d’incapacité et d’invalidité (ITT et IPP-IPT). Seules 54 % des demandes ont pu aboutir à une proposition sans surprime ni exclusions de garantie. Elles ont connu un refus médical dans 11 % des cas, une surprime dans 7 % des cas et une exclusion ou limitation de garantie (sans majoration) dans 28 % des cas, contre 27 % en 2013. Cela se veut cependant mieux qu’en 2010 (50 % avec exclusion ou limitation de garantie).