La garantie chomage d’un contrat d’assurance de prêt immobilier peut être coûteuse et contenir des clauses restrictives si l’on oublie de comparer les meilleures offres. Il convient donc de bien l’étudier pour décider si elle est vraiment d’utilité ou non, en fonction de notre situation professionnelle.
Les conditions de souscription de l’option chomage d’un contrat d’assurance emprunteur se veulent plus sévères que celles des autres garanties proposées (décès, invalidité et incapacité de travail). La garantie de perte d’emploi bancaire est particulièrement restreinte quant à sa mise en oeuvre. De nombreux spécialistes ne recommandent pas de la souscrire auprès de votre banque mais de chercher plutôt une complémentaire individuelle.
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Et le risque de perte d’emploi étant toujours plus élevé, les compagnies d’assurances s’emploient au maximum à décourager les emprunteurs pouvant être potentiellement intéressés par cette protection : le risque est bien trop important pour certains assureurs. N’y ont accès que les salariés dont la stabilité de l’emploi est garantie. Mais la franchise et le délai de carence appliqués pour l’assurance chomage obligent l’assuré à attendre plusieurs mois avant que l’assureur ne verse une indemnisation. Et ces versements font l’objet de limitations tant en matière de durée d’indemnisation que de pourcentage d’indemnisation.
Cela ne signifie pas pour autant que la garantie chomage ne soit pas utile. Mais avant d’y souscrire il est recommandé de bien prendre connaissance en détail de toutes ces restrictions afin de n’avoir aucune mauvaise surprise par la suite, en cas de perte d’emploi.
Travailler en CDI : une condition d’accès quasi incontournable
La garantie chomage d’une assurance credit se veut très sélective. En effet, pour la contracter, vous devez travailler en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en justifiant d’une ancienneté d’au minimum 12 mois (parfois 6 mois) auprès du même employeur et ne pas être âgé de plus de 50, 55 ou 60 ans au moment de la souscription.
Il peut toutefois être possible aux personnes exerçant leur emploi en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de souscrire l’option perte d’emploi sous la condition qu’elles travaillent à temps plein durant au minimum 90 jours, mais elles ne peuvent être couvertes qu’uniquement si elles ont par la suite obtenu un CDI avant d’êtres licenciées.
Seule la perte d’emploi causée par un licenciement donnant droit au versement d’allocations par le Pôle emploi déclenche la garantie de perte d’emploi. Les autres types de perte d’emploi n’ouvrent donc aucun droit (démission, rupture conventionnelle, chomage partiel…).
Les délais de franchise et de carence
Il faut savoir que la garantie chomage n’est pas applicable dès sa souscription. En effet, elle ne peut jouer qu’au terme de la période de carence ainsi que de la période de franchise. Et celles-ci peuvent entraîner beaucoup de retard dans le versement d’une première indemnisation.
La carence est un délai, débutant à la souscription du contrat, durant lequel la garantie ne peut jouer, même en cas de licenciement de l’assuré. Il faut généralement prévoir de 6 à 12 mois sans couverture.
La franchise est quant à elle un délai de 0 à 6 mois qui débute à la date de perception de la première indemnité d’allocation chomage du Pôle emploi et au terme duquel est effectué le premier versement.
Il faut ainsi prévoir au total (carence + franchise) une attente de 6 à 12 mois avant de pouvoir être indemnisé alors que vous poursuivez le règlement de vos cotisations.
La durée d’indemnisation
En fonction du contrat, la durée et l’étendue des garanties peuvent fortement différer. La durée d’indemnisation maximale est en moyenne de 6 à 12 mois pour une même période de chômage. De nombreuses compagnies appliquent aussi une durée limitée de 18 à 36 mois répartie sur toute la durée de remboursement du crédit. Le montant de la prise en charge se calcule le plus souvent en pourcentage de la mensualité (de 50 à 100 %) et fait l’objet d’un plafonnement d’indemnisation par journée. Et, dès lors que l’assuré atteint un âge limite de 60 ou 62 ans, il n’est plus couvert pas la garantie de perte d’emploi.
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