Pret immobilier : la résiliation de l’assurance finalement bientôt rendu possible …
En date du 9 décembre prochain, dans le cadre de l’étude de la loi sur la consommation (loi Hamon), les députés doivent se prononcer sur la question de la résiliation annuelle d’une assurance de prêt en cours de remboursement d’un crédit.
La loi Hamon
Adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon vise à renforcer le dispositif Lagarde du 1er juillet 2010, loi portant sur la réforme du prêt à la consommation et offrant à l’emprunteur la possibilité de souscrire son assurance de crédit immobilier en dehors de l’établissement prêteur, dès lors que le niveau de garantie du contrat de « délégation d’assurance » (assurance individuelle externe) est au moins égal à celui du « contrat groupe » (assurance collective de la banque) lui étant proposé.
Afin de débattre sur le sujet de la résiliation annuelle d’une assurance emprunteur en cours de prêt, les députés disposeront du rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances), qui a été émis suite à la demande de Bercy. Lors de la première lecture du texte, Benoît Hamon, le ministre de l’économie, a affirmé que Pierre Moscovici s’était engagé sur l’assurance de prêt.
La résiliation annuelle de l’assurance de prêt
La loi Hamon doit permettre aux consommateurs la résiliation annuelle de leur assurance emprunteur : elle propose que les assurés puissent résilier leur contrat quand ils le souhaitent, passé une période d’adhésion de 13 mois, afin d’en souscrire un autre et de pouvoir ainsi économiser sur son coût ou d’être mieux couvert que par le contrat en cours.
En cas de changement d’assureur, un amendement prévoit que « le nouvel assureur est chargé d’effectuer les formalités de résiliation nécessaires auprès de l’ancien assureur pour le compte de l’assuré ».
Il faut savoir que la délégation d’assurance peut permettre aux emprunteurs d’économiser jusqu’à 60 % sur le coût global de leur assurance prêt et de bénéficier de garanties répondant parfaitement à leurs besoins, établies selon leur profil et leur situation.
Bonjour à tous, je suis Florian, rédacteur pour ADPPC.fr, un site spécialisé dans la négociation d’assurances de prêt pour les crédits immobiliers. Depuis plusieurs années, je
rédige un grand nombre d’articles dans le domaine de la finance et partage ainsi avec vous mes connaissances approfondies sur le sujet.
Sur ADPPC.fr, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en matière d’emprunt et de couverture de prêt, mais aussi, de façon plus vaste, des articles
de diverses catégories en matière de finance (actualités financières, le crédit, les assurances des différents secteurs, l’immobilier…). En tant qu’auteur du site, pour vous aider, je m’emploie rigoureusement à vous délivrer des informations précises, claires, pertinentes, fiables et utiles. J’espère que vous trouverez sur le site ADPPC toutes les réponses à vos questions. En cas de suggestion ou commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous apporter notre aide.
Merci de votre visite et à bientôt sur le blog ADPPC.fr !