Selon l’observatoire 2013 de la Fédération Bancaire Française FBF réalisé par l’IFOP au cours du mois d’avril, 64 % des français ont aujourd’hui connaissance de leur possibilité de procéder à une « délégation d’assurance », c’est à dire de souscrire leur assurance de prêt en dehors de l’organisme qui prête l’argent.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2009 puis réformée le 1er septembre 2010, la loi Lagarde offre aux emprunteurs la possibilité de choisir librement leur assurance de prêt lorsqu’ils souscrivent un crédit immobilier.

En avril 2013, l’IFOP a réalisé un Observatoire de la FBF portant sur l’image qu’ont les consommateurs des banques. Sur 1000 personnes interrogées, parmi celles qui ont réalisé une demande de crédit immobilier il y a moins d’un an, il apparaît que 64 % d’entre elles, soit la majorité, savent qu’elles peuvent contracter une autre assurance emprunteur que celle qui leur est présentée par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier, sous la condition que les garanties du contrat d’assurance individuel soient au moins équivalentes à celles du contrat d’assurance pret proposé par le prêteur En souscrivant son assurance de prêt en dehors de l’établissement prêteur, l’emprunteur fait ce que l’on appelle une « délégation d’assurance ».

Economiser grâce à la délégation d’assurance

En souscrivant une autre assurance de prêt que celle qui est proposée par les banques, les emprunteurs peuvent réaliser d’importantes économies sur son coût. En effet, selon le profil de l’emprunteur, l’économie réalisable avec un contrat délégué peut aller jusqu’à environ 60 % du coût de l’assurance par rapport au tarif du contrat d’assurance emprunteur des banques. Il s’agit donc d’une réelle opportunité pour les emprunteurs d’économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût global de leur crédit immobilier car le coût d’une assurance de prêt peut représenter jusqu’à 20 % du prix total du prêt.

Mais les banques font toujours barrage…

Malgré cette majorité des emprunteurs à connaître la loi Lagarde et leurs droits quant à la possibilité de choisir librement leur assurance de prêt, il reste encore difficile pour eux d’imposer leur choix face aux organismes bancaires car ceux-ci profitent d’un manque de clarté de la loi. En effet, la notion d’équivalence des garanties des contrats d’assurance prêt n’ayant à ce jour pas été définie par la législation, les banques la définissent elles-mêmes. Ce qui leur facilite les refus de délégation d’assurance.

Florian

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