PSLA : prêt social location accession

Assurance prêt social location accession – Le prêt social location accession (PSLA) permet à un ménage modeste de louer un logement puis d’en devenir propriétaire sans recourir à un apport personnel, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Afin d’être couvert(e) durant le remboursement d’un PSLA, il est recommandé de souscrire une assurance pret social location accession.

Assurance prêt social location accession : principe du crédit PSLA

Le PSLA est distribué exclusivement aux professionnels (promoteurs immobiliers, organismes HLM…) qui souhaitent financer l’achat ou la construction de logements neufs. Il leur est  nécessaire d’obtenir un agrément préfectoral puis de faire signer un contrat de location-accession aux occupants des logements concernés.

Un professionnel qui a obtenu un PSLA peut, passé une période de location, transférer le crédit aux occupants qui deviennent alors propriétaires du logement, cela ans qu’ils n’aient à faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier classique, comme par exemple la constitution d’un apport personnel.

Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur contrat pour votre assurance pret social location accession.

A qui s’adresse le PSLA ?

Les professionnels sont les premiers bénéficiaires du PSLA. Il existe toutefois des critères d’éligibilité à respecter concernant les futurs occupants du logement :

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
• Le locataire doit présenter un niveau de ressources qui réponde aux plafonds en vigueur pour le PTZ (Prêt à taux zéro)

Se protéger avec une assurance pret social location accession, c’est aussi couvrir ses proches en cas de décès.

Spécificités du PSLA

Le PSLA peut se distinguer d’un crédit amortissable classique par ses deux phases :

• Une phase locative pendant laquelle le ménage doit s’acquitter d’un loyer
• Une phase d’acquisition durant laquelle il doit rembourser le capital restant dû du crédit

La période de location

Lors de la première phase, le crédit est détenu par le professionnel (promoteur ou organisme HLM). Les occupants du logement doivent s’acquitter auprès de ce dernier d’une redevance se composant :

• Du loyer plafonné couvrant la jouissance du bien
• De la fraction acquisitive (somme déterminée selon les ressources du locataire) qui permet au professionnel de se charger de rembourser une première portion du PSLA

La période d’acquisition

Le contrat de location accession, signé par le professionnel et le locataire, fixe une date butoir afin d’opérer à la « levée d’option ». Il s’agit de la date à laquelle le PSLA peut être transféré du professionnel au(x) locataire(s) qui souhaitent acquérir le logement.

La levée d’option peut ne pas être effectuée :

• Si la banque s’oppose au transfert en raison de revenus du ménage ne permettant pas d’honorer le remboursement du prêt
• Si le locataire-accédant refuse le transfert afin de se tourner vers une solution de financement jugée plus avantageuse

Plafonnement des mensualités du prêt

Afin de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété via le PSLA, le montant des mensualités du locataire-détenteur du PSLA ne peut dépasser le montant de la redevance réglée lors de la phase de location (loyer + fraction acquisitive du mois précédant la levée d’option).

Cumuler PLSA et prêts aidés : c’est possible !

Lors de la levée d’option, le locataire accédant a la possibilité de recourir à d’autres prêts tels que le prêt à taux zéro ou le prêt action logement.

Encadrement du prix des logements

Un logement acheté ou construit avec un financement PSLA fait l’objet d’un plafonnement du prix par m2 selon la zone géographique :

• Zone A bis : 4656 €
• Zone A : 3528 €
• Zone B1 : 2826 €
• Zone B2 : 2466 €
• Zone C : 2157 €

Avantages du PSLA pour le professionnel de l’immobilier

• Application d’une TVA réduite à 5,5 % lors de l’achat ou de la construction du bien immobilier
• Exonération de la taxe foncière durant 15 ans

Avantages pour le particulier

Si la levée d’option intervient dans les 5 ans qui suivent l’achèvement du logement, le locataire-accédant bénéficie alors d’une exonération de la TVA initialement prévue pour la vente du bien. Il n’a pas non plus à payer des droits d’enregistrement.

• A lire également : Diagnostic immobilier

Si la levé d’option intervient dans les 15 ans qui suivent l’achèvement du logement, le locataire-accédant bénéficie à son tour de l’exonération de taxe foncière. Un locataire-accédant qui lève son option d’achat au bout de 10 ans n’a donc pas à régler de taxe foncière pendant les 5 années qui suivent.

Bon à savoir : pendant la phase de location, le locataire-accédant peut bénéficier des APL s’il répond aux critères d’éligibilité. 

Assurance prêt social location accession

Assurance prêt social location accession : faut-il souscrire une assurance pour un prêt social immobilier ?

Il n’existe aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur quand on souscrit un crédit immobilier. Toutefois, les banques exigent sa souscription pour accorder ce type de prêt car elle permet de sécuriser l’emprunt. Si elle n’est pas obligatoire, elle est de toute façon fortement recommandé pour se couvrir et protéger ses proches en cas de défaillance de remboursement.

Pour trouver la meilleure assurance pret social location-accession, l’idéal est d’effectuer un comparatif en ligne sur le site d’un courtier en assurances : c’est gratuit et sans engagement.