Posted on by Florian

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes atteintes d’une maladie ou handicapées d’accéder à l’emprunt.

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La convention AERAS

Que vous souhaitiez souscrire un prêt immobilier, un prêt à la consommation ou un prêt professionnel, l’établissement prêteur vous demandera d’adhérer à une assurance emprunteur afin de garantir votre prêt. L’assurance emprunteur permet le remboursement du prêt par l’assureur à la banque en cas de décès, invalidité ou incapacité de l’emprunteur. Lors de toute demande d’assurance de prêt, les compagnies d’assurance examinent votre risque de santé et, si vous présentez un risque aggravé de santé, pourront refuser de vous assurer ou vous proposer un contrat adapté à votre situation. Dans le cadre de la nouvelle convention AERAS du 1er septembre 2011, les assureurs se sont engagés à proposer une garantie invalidité spécifique aux personnes présentant un risque aggravé de santé.

Le risque aggravé de santé

On parle de « risque aggravé » lorsque la personne concernée présente plus de risques que la moyenne de la population. Les assureurs utilisent la notion de « risque aggravé » pour les personnes qui :

  • exercent des professions particulières
  • pratiquent des sports à risques
  • sont atteintes d’une maladie
  • ont un âge assez avancé

Les 3 niveaux d’examen de la convention AERAS

Lors de toute demande d’assurance décès invalidité, la convention AERAS prévoit 3 niveaux d’examen :

  1. Après évaluation de votre risque de santé, soit l’assureur vous propose un contrat standard, soit vous passez au deuxième niveau d’examen.
  2. Après que votre dossier soit examiné par un service médical spécialisé, l’assureur vous propose une assurance adaptée à votre situation. Dans le cas contraire, vous passez au 3ème niveau d’examen.
  3. Votre dossier est réexaminé par un service spécialisé si votre âge n’excède pas 70 ans et que le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros. Si passé le 3ème niveau l’assureur refuse de vous assurer, il vous est possible de vous entretenir avec l’établissement de prêt afin que des garanties alternatives à l’assurance de prêt soient mises en place.

Le questionnaire de santé

Lors de votre demande d’assurance, un questionnaire de santé vous est remis. Confidentiel, le questionnaire de santé rempli est envoyé au médecin conseil, celui-ci étant le seul à pouvoir prendre connaissance des informations portant sur votre état de santé. Ensuite, il peut vous être demandé par le médecin conseil de vous soumettre à des examens médicaux.

Le choix de l’assurance

Vous pouvez soit souscrire le contrat d’assurance groupe de la banque, soit souscrire un contrat d’assurance individuel d’un assureur externe à celle-ci, sous la condition que les garanties soient équivalentes à celles du contrat groupe.

Le délai de traitement de la demande d’assurance

Les assureurs et banquiers ont pour engagement de donner une réponse à votre demande de crédit immobilier dans un délai global de 5 semaines à compter de la réception de votre dossier complet (3 semaines pour l’assureur et 2 semaines pour la banque).
Bon à savoir : un accord d’assurance est valable pendant 4 mois. Tout refus doit être motivé par écrit.

Accéder à l’emprunt avec la convention AERAS

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