Assurance garde d’enfant – Avant de confier votre enfant à une tierce personne, il est vivement conseillé de vous assurer de la bonne prise en charge de tout éventuel accident pouvant causer des dommages corporels et matériels.

Pourquoi souscrire une assurance garde d’enfant ?

Assistantes maternelles, nounous à domicile, crèches, baby-sitting… Il existe de nombreuses possibilités accessibles aux parents afin de faire garder leurs enfants en bas âge. Et quelle que soit le choix effectué, il convient de s’assurer préalablement que ce dernier permettra une couverture adaptée en cas d’accident, subi ou provoqué, pouvant survenir durant les heures de garde.

Assurance garde d’enfant : les obligations s’imposant à une assistance maternelle

Afin d’être apte à garder des enfants à son domicile ou dans une structure d’accueil adaptée à cette tâche, les assistantes maternelles sont tout d’abord soumises à l’obligation de bénéficier d’un agrément délivré par le département. Donc, si vous envisagez de confier votre enfant afin de le faire garder, pensez à bien vérifier que cette autorisation ait bien été accordée.

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L’exercice de la profession nécessite également qu’une assurance garde d’enfant soit souscrite. Il s’agit d’un contrat de couverture des dommages subis ou provoqués par les enfants lui étant confiés. Nous vous recommandons donc d’exiger que la tierce personne à laquelle vous faites appel vous présente une attestation. Afin de s’assurer, elle peut soit souscrire un contrat individuel (une assurance garde d’enfant), soit demander l’extension de son assurance multirisque.

Que se passe t-il en cas d’accident ?

Dans le cas ou votre enfant vient à se blesser, à cause d’une chute d’un toboggan, par exemple, ou s’il est à l’origine d’un dommage à un autre enfant pendant la garde, l’assistante maternelle peut être tenue pour responsable, pour défaut d’attention. Celle-ci doit, ainsi que vous, procéder à la déclaration du sinistre auprès de son assureur, dans les plus brefs délais. Sachez qu’elle ne peut exiger de remboursement de votre part si votre enfant casse un objet à son domicile ou détériore la tapisserie. Et si vous donnez l’autorisation à l’assistante maternelle de véhiculer votre enfant, son automobile doit être assurée pour un usage professionnel.

Quelles règles si je veux faire intervenir une nounou à domicile ?

Il vous faut prendre contact avec votre assureur afin de l’avertir de votre souhait d’employer une garde d’enfant à votre domicile. Ce statut d’employeur vous rend responsable de tout acte commis par l’employée sur un tiers. Il est donc important de vous assurer que la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation prévoit cette couverture (une assurance garde d’enfant). C’est également elle qui prend en charge tout dommage corporel causé par votre enfant à un tiers. Si ce sont les grands-parents de l’enfant ou vos voisins qui le gardent de façon bénévole, la responsabilité civile de leur contrat multirisque habitation peut agir en garantie, tout comme la votre.

Comment l’enfant est-il couvert s’il se blesse tout seul ?

Dans ce cas, votre garantie responsabilité civile n’entre pas en jeu. Votre enfant ne bénéficie d’une protection qu’en effet seulement si vous avez contracté une assurance extra-scolaire. Vous pouvez aussi décider de souscrire une garantie des accidents de la vie ou encore une garantie individuelle corporelle.

Et si mon enfant est gardé en crèche ?

Toute structure associative, privée ou municipale, doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Tout dommage subi par l’enfant est ainsi pris en charge, mis à part s’il se blesse tout seul et qu’aucune faute de surveillance n’est établie. Notez que cette assurance couvre l’enfant à partir du moment ou il est déposé jusqu’à ce que vous veniez le chercher.