Face à la crise traversée par la construction et la promotion neuve, le gouvernement planche sur un dispositif devant succéder au Scellier actuel en y apportant des modifications.
Nouveau Scellier 2013
Selon certaines sources, la ministre du logement, Cécile Duflot, travaillerait actuellement sur la préparation d’un dispositif de défiscalisation sur l’investissement locatif : le zonage devrait être plus restreint et le plafond des loyers revu à la baisse. D’après la ministre, celui-ci devrait être inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013.
Le projet de réouverture du PTZ+ dans l’ancien
Souhaitant encourager les investisseurs institutionnels à investir dans le secteur résidentiel, la ministre étudie de près un élargissement du PTZ+ à l’immobilier ancien. Une loi sur la fiscalité des plus-values sur les terrains serait également en cours d’étude.
Propriétaire d’Hlm
Aussi, il semblerait que les locataires de HLM en souhait de devenir propriétaires de leur logement ne le pourraient pas car le gouvernement préfère privilégier la construction de nouveaux logements sociaux destinés à être vendus par la suite (10 à 15 ans plus tard).
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