Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Un contrat assurance pret désigne une convention par laquelle une compagnie d’assurance prend pour engagement d’indemniser l’assuré pour réparer un préjudice causé à la suite de la réalisation d’un sinistre défini. C’est le Code
Assurance moto : obligation du port de gants et dorsale
Des députés UMP ont récemment déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de gants et de dorsale, que cela soit pour le conducteur ou le passager d’un véhicule à deux-roues (moto et scooter). La Fédération Française
Voyage et assurance : vos droits lors de vacances à Colca et Cotahuasi
Voyage et assurance. Vous partez en vacances à Colca et Cotahuasi ? Connaissez-vous vos droits ? Découvrez ce qu’il vous faut savoir afin de bien utiliser tous vos droits de consommateur. À la découverte de Colca et Cotahuasi ! Lors d’un Voyage au pérou,
La résiliation de votre contrat d’assurance par l’assureur
Si vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance, votre assureur le peut aussi sous certaines conditions. Coup de projecteur. Résiliation d’une assurance à l’échéance Résiliation du contrat par la compagnie d’assurance : les règles spécifiques à l’assurance santé La
Publication du décret sur l’installation obligatoire de détecteurs de fumée
L’installation de détecteurs de fumée bientôt obligatoire ! Le décret sur l’équipement obligatoire d’un détecteur automatique et autonome de fumée (DAAF) dans les logements vient d’être publié au Journal Officiel. Qui est concerné par cette obligation ? Publié le mercredi 4 février
Assurance habitation : le calcul de la révision annuelle de cotisation
Découvrez comment effectuer un calcul de la révision annuelle de cotisation, du nouveau montant de votre prime d’assurance, de la franchise ainsi que de la nouvelle valeur des capitaux garantis. La souscription d’un contrat d’assurance habitation multirisques permet à l’occupant
Droit : vous devez obligatoirement assurer votre tondeuse autoportée ou motoculteur !
Toute tondeuse autoportée ou motoculteur est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. De ce fait, il est obligatoire de contracter une assurance quand on possède ce type de matériel destiné à l’entretien du jardin de son domicile. Le choix
Les permis de conduire dans le collimateur de la loi Macron
Le projet de loi Macron, portant sur la croissance et l’activité aborde divers sujets. Étudié en commission depuis le lundi 12 janvier 2015, le texte comporte des amendements concernant le permis de conduire. Projet de loi Macron : les objectifs Alors
Droit des assurés : le choix du réparateur auto
Droit des assurés. En date du 29 décembre 2014, un décret d’application a été publié au Journal officiel, portant sur la possibilité de l’assuré de décider du réparateur auto après la déclaration d’un sinistre auto. La loi Hamon sur le
Loi Hamon : un nouveau décret d’application depuis le 1er janvier 2015
Nouveau décret d’application. Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles mesures de la loi Hamon (loi sur la consommation) sont en application. Celles-ci concernent les contrats d’assurance auto, assurance moto et assurance habitation, plus particulièrement la résiliation infra-annuelle de ces
Loi Hamon : des jeunes très intéressés
L’entrée en vigueur de la loi Hamon est prévue au cours de l’année 2015. Le texte concerne l’assurance habitation, l’assurance auto, l’assurance moto… Plus particulièrement, la possibilité de résilier et remplacer son contrat d’assurance plus facilement afin que chacun puisse
Assurance : les conséquences d’une fausse déclaration
Toute fausse déclaration peut mener à rendre nul un contrat d’assurance. Et, chaque année, on peut constater de nombreux litiges encore liés à ces cas de fausse déclaration intentionnelle ou non. Les fausses déclarations les plus courantes Dans le secteur
Loi consommation : liberté de choix du réparateur auto
Loi sur la consommation : la liberté de choix de votre réparateur auto bientôt possible La loi sur la consommation 2014, dite loi Hamon, ne concerne pas uniquement la possibilité de résilier un contrat d’assurance, elle aborde de façon plus large
Plus de 120 millions d’euros réclamés par des emprunteurs aux banques !
En date du lundi 21 juillet 2014, le site internet Actioncivile.com a envoyé 46.208 mises en demeure émises par des emprunteurs réclamant à leur établissement bancaire le reversement des bénéfices obtenus sur leur contrat d’assurance de prêt. Au total, ce
Remboursement assurance pret : action civile
Action civile – Vous avez souscrit une assurance de prêt pour garantir un crédit immobilier ou un prêt à la consommation entre 1996 et 2012 ? Si cette assurance n’a pas eu se déclencher, vous pouvez demander un remboursement de
Que faire en cas de forçage assurance pret par la banque ?
Forçage Assurance Pret. Malgré une législation de plus en plus stricte, les banques feront tout pour vous forcer de souscrire à leur assurance de prêt, ce qui est logique puisque que cela représente un revenu de 10.000€ en moyenne. Les
La Loi Hamon va t elle réellement changer l’assurance pret
Loi Hamon : quel changement pour l’assurance de prêt ? Un récent sondage effectué par le comparateur d’assurances Assurland dévoile un manque d’informations encore très marqué sur la loi Hamon. Les résultats de cette étude font état de 34 % d’enquêtés ignorant encore
Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et prêt d’accession social (PAS) : les conditions d’octroi
Découvrez les conditions d’octroi des crédits permettant le financement d’un logement lorsque l’on est primo-accédant : le prêt à taux zéro renforcé et le prêt d’accession social Avec le décret n°2013-1299 du 27 décembre 2013, l’Etat vise à faciliter l’accession
Des contradictions relevées par l’APIC au sujet des Lois Lagarde et Hamon
Calcul du TAEG des crédits immobiliers : les contradictions relevées par l’APIC concernant la Loi Lagarde et la loi Hamon Toutes offre de crédit immobilier doit présenter le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du prêt. Cette mention permet à l’emprunteur
Crédit immobilier : 1 an pour choisir son assurance emprunteur
Assurance Emprunteur : Mise en place d’un délai de réflexion de 1 an Lundi matin, sur la radio France Info, le ministre de la consommation Benoît Hamon a annoncé vouloir mettre en place un délai de réflexion de 1 an