Assurance pret immobilier transsexualisme

Assurance pret transsexualisme – Vous êtes transgenre ? Vous souhaitez emprunter pour concrétiser votre projet immobilier ? Alors la banque que vous démarcherez risque de refuser de vous accorder l'emprunt immobilier souhaité. Pourquoi ? Car pour elle, vous présentez plus de risques que la moyenne. Rassurez-vous, nous avons la solution pour que vous parveniez à souscrire un crédit immobilier et vous assurer : garantir votre crédit avec une assurance pret transsexualisme, cela dans le cadre de la délégation d'assurance.

Qu'est-ce que le transsexualisme ?

Le transsexualisme est définit par un souhait constant de se débarrasser de ses caractères sexuels et d'acquérir les caractères sexuels d'un sujet du sexe opposé et de mener sa vie. Le diagnostic est basé sur l'évaluation psychiatrique du patient. Et sa prise en charge est assurée par une équipe composée d'un endocrinologue, d'un chirurgien et d'un psychiatre, celle-ci se constituant de plusieurs phases : une évaluation diagnostique, l'expérience de vie réelle, une hormonothérapie et la chirurgie. Il existe certains défis survenant lors de la prise en charge, notamment pour le psychiatre accompagnant le patient tout au long du processus de transformation.

Transsexualisme et crédit immobilier

Le transsexualisme est défini par un sentiment permanent d'inéquation par rapport au sexe biologique, par l'envie constante de se débarrasser de ses caractères sexuels et mener la vie d'une personne du sexe opposé.

Le transsexualisme dans l'histoire

Il convient de distinguer entre le « genre », qui relève du psychologique et du social, et le « sexe » qui se rapporte au biologique. A l'inverse d'idées préconçues, le transsexualisme ne constitue pas un nouveau phénomène ni exclusif à l'occident car, depuis l'antiquité, l'identité sexuelle transgenre existe dans bon nombre de cultures. La première approche médico-chirurgicale n'est effectuée et publiée dans un journal scientifique qu'au cours du XXe siècle (opération de Christine (George) Jorgenssen au Danemark).

Le premier ouvrage clinique portant sur le transsexualisme a fait l'objet d'une publication en 1966 par le psychiatre Harry Benjamin. Dans cet ouvrage, encore utilisé de nos jours dans l'approche thérapeutique du phénomène, il aborde son expérience quant à son accompagnement des patients transsexuels.

Aujourd'hui, le transsexualisme apparaît comme un trouble psychique dont le diagnostic est basé sur l'évaluation clinique, même en cas d'origines génétiques, biologiques ou embryologiques. Il existe deux classifications distinctes quant à ce phénomène : le DSM-IV décrit un « trouble de l'identité sexuelle », alors que la CIM-10 nomme ce trouble « transsexualisme ». Pour ces deux classifications, le diagnostique se base sur des critères reposant sur l'identification intense et persistante à l'autre sexe et un sentiment d'inconfort au sujet de son sexe. Aussi, cette affection génère une souffrance significative ou l'altération du fonctionnement social ou professionnel.

Selon les chiffres, un homme sur 35.000 et une femme sur 100.000 sont concernés par ce trouble. Par constant, certaines personnes transsexuelles débutent leur parcours d'exploration et d'acceptation d'eux-mêmes en se travestissant, celles-ci représentant seulement une forme non spécifique du trouble de l'identité de genre, et n'étant donc pas comme des patients ressentant la nécessité impérative d'être en cohérence physique avec le sexe opposé, et pour lesquels un traitement psychiatrique et hormonal liés à une opération chirurgicale se veulent la seule possibilité de permettre à leur corps d'être en adéquation avec le genre auquel ils s'identifient.

Assurance pret transsexualisme et ALD :

L'accès au traitement et les opérations de réassignation sexuelle peuvent faire l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie sous certaines conditions :

• l'équipe médicale pluridisciplinaire doit valider le phénomène chez le patient
• l'opération doit être réalisée dans un hôpital public
• le patient doit être âgé de 25 ans ou plus

Une rectification de l'état civil a lieu une fois l'opération réalisée, cela nécessitant la délivrance d'un certificat par le chirurgien.

La transition médicale peut être prise en charge dans son intégralité par la sécurité sociale en tant qu'affection de longue durée (ALD-31 dite « hors liste »). Le statut ALD est à anticiper en en parlant avec votre médecin traitant. Le formulaire adéquat permet de lister les différentes étapes de transition médicale envisagée.

Grâce à une obtention du statut d'affection longue durée (ALD), vous évitez toute avance de certains frais et réduisez le coût de certaines opérations effectuées hors hôpitaux publics.

L'ALD doit être précisée au moment de la demande de crédit immobilier. Notez que celle-ci peut causer l'application d'une surprime, qui consiste en une majoration du montant des cotisations d'assurance, voire entraîner un refus de la part de la banque. Il est ainsi recommander de bien réfléchir à l'impact d'une ALD sur votre demande de prêt immobilier.

Les dépenses possibles d'une transition

En tant que personne trans, vous pouvez demander à bénéficier de l'ALD, cela étant possible car le transsexualisme fut auparavant perçu comme un problème de santé. C'est depuis 2009 que la transidentité n'est plus considérée comme tel. Mais il est en effet toujours possible d'obtenir cette prise en charge.

L'ALD permet de couvrir l'intégralité des frais de soins médicaux en lien avec la transition (hormis les dépassements d'honoraires), cela comprenant :

• Le traitement hormonal
• Les rendez-vous médicaux et paramédicaux
• La psychiatrie
• L'endocrinologie
• La kinésithérapie
• Les soins infirmiers
• Une partie des frais de laser (dermatologie)
• La rééducation de la voix (ortophonie)
• Les bilans sanguins
• Les opérations

Assurance pret transsexualisme : majoration des crédits bancaires et assurances sous ALD

Certaines banques, assureurs et organismes de crédit ont tendance à majorer leurs tarifs d'assurance pour les personnes trans sous ALD, l'affection longue durée étant considérée comme une pathologie chronique. Vous devrez donc vous montrer convaincant avec votre banquier pour essayer d'éviter cette surprime. Mais vous pouvez également faire jouer la concurrence entre un maximum d'assureurs pour trouver celui qui vous proposera le meilleur contrat pour votre assurance pret transsexualisme.

Assurance pret transsexualisme et convention Aeras

Une personne transgenre recevant des soins adéquats peut s'attendre à une nette amélioration de ses symptômes de dysphorie de genre. Toutefois, il existe une surmortalité (faible à modérée), tout particulièrement chez les plus jeunes, les hommes transformés en femmes présentant un risque de mortalité accru, en comparaison aux femmes transformées en hommes. Mais cette surmortalité s'attribue en grande partie aux cas de suicide. On peut aussi noter une légère augmentation des cas de décès d'origine cardiovasculaire.

Assurance crédit et transsexualisme : questions – réponses

Puis-je choisir librement mon assureur ?

Avec la convention Aeras, l'organisme bancaire a pour engagement d'accepter l'assurance de prêt d'un autre assureur en remplacement du contrat d'assurance de groupe qu'elle a pour habitude de proposer.

Que couvre une assurance de prêt immobilier ?

Cette assurance couvre les risques de décès et d'invalidité.

Dois-je répondre à un questionnaire de santé ?

Oui. Dans le cadre d'une assurance groupe, le questionnaire de santé vous est remis par la banque prêteuse. Il concerne votre état de santé, vos pathologies, votre situation relative à la protection sociale, mais ne fait aucunement référence aux aspects intimes de votre vie privée. Si vous rentrez dans le cadre du dispositif de la convention Aeras, vous devez répondre de façon honnête, en évitant toute fausse déclaration.  Les banques se sont engagées à ne pas prendre connaissance des réponses que vous apportez dans le questionnaire de santé. Vous pourrez d'ailleurs tout à fait répondre au questionnaire chez vous puis l'envoyer sous pli confidentiel au médecin-chef de la compagnie d'assurance. C'est lui qui a en charge d'émettre son avis sur l'acception ou le refus votre demande.

Comment mon dossier de demande d'assurance pret est-il traité ?

La convention Aeras prévoit trois niveaux d'examen.

• Niveau 1 : le dossier d'une personne greffée a de fortes probabilités d'être refusé pour raison médicale et passera alors au niveau 2.
• Niveau 2 : le dossier est étudié par le médecin-chef de l'assureur. S'il accepte la demande d'assurance emprunteur, le crédit est alors débloqué, sans limitation de montant ni de durée. Pour une personne greffée, le coût de l'assurance crédit avoisine les 1,4 % du capital emprunté, contre 0,4 % pour un individu en bonne santé. Pour tout emprunteur aux revenus modestes, un dispositif de mutualisation permet d'alléger le montant des cotisations d'assurance. En cas de refus de la demande d'assurance de prêt pour raison de « risque très aggravé », le dossier est alors transféré au niveau 3.
• Niveau 3 : le dossier est étudié par un pool de réassurance spécialisé en « risques très aggravés ». En cas d'acceptation, le crédit est garanti par l'assureur à hauteur de 300.000 € maximum et le taux de l'assurance emprunteur est plus élevé que pour un simple « risque aggravé ». Aussi, il ne faut pas être âgé de plus de 70 ans à la fin du crédit. En cas de refus d'assurance, l'assureur doit préciser par écrit les motifs, indiquer la possibilité de contacter le médecin-chef de l'assureur et transmettre les coordonnées de la commission de médiation mise en place par la convention Aeras.

Ensuite, si la commission confirme ce refus, alors le dossier est transféré de façon systématique au pool de réassurance de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances. Avec la convention Aeras, la banque a pour engagement d'accepter des garanties alternatives (hypothèque d'un bien immobilier, nantissement d'un contrat assurance vie, cautionnement...) et de motiver par écrit le refus de crédit en raison de l'absence d'assurance.

Combien de temps prendra la réponse à ma demande d'assurance de prêt ?

Selon la convention Aeras, le traitement du dossier ne peut dépasser 5 semaines, à compter de la date de réception du dossier complet : 3 semaines pour l'assureur et 2 semaines pour la banque. La proposition reste valable 4 mois.