Les solutions pour contracter une assurance prêt en cas de scoliose

Lorsque l’on contracte un crédit immobilier, on doit souscrire en même temps une assurance emprunteur pour se couvrir et couvrir sa famille en cas d’incapacité, de décès ou d’invalidité. Pour les personnes atteintes d’une maladie grave ou chronique, comme la scoliose, contracter une assurance prêt peut s’avérer très compliqué ! Voici les solutions qui s’offrent à vous pour ne pas payer de surprime sur la garantie décès à cause de votre risque aggravé.

Qu’est-ce qu’une scoliose ?

La scoliose est une déviation tridimensionnelle (de face, de profil et transversalement) permanente du rachis. On parle de scoliose à partir d’une déviation de 10 °.

Causée par la rotation des vertèbres de la colonne vertébrale, elle peut résulter d’une maladie, d’une mauvaise posture ou d’une malformation (par exemple, les deux jambes ne sont pas de la même longueur). Elle peut aussi être congénitale.

Cette pathologie survient principalement pendant l’enfance ou l’adolescence, bien qu’elle puisse également apparaître à l’âge adulte.

Peut-on contracter un prêt immobilier en cas de scoliose ?

Lorsque l’on souscrit à un prêt immobilier, la scoliose fait partie des situations considérées « à risque » pour les assureurs. Si vous êtes atteint de scoliose et que vous souhaitez contracter un prêt immobilier, c’est possible, mais il y aura quelques démarches en plus pour pouvoir bénéficier d’une assurance prêt.

Il faudra pour commencer remplir un questionnaire de santé DES et déclarer votre scoliose, en fournissant le maximum de détails (depuis combien de temps, si vous avez été opéré, si vous suivez des séances de kiné ou de rééducation…). L’idéal est de justifier votre situation avec le maximum de documents (compte-rendu de radiologie par exemple).

Vous n’aurez pas besoin de payer de surprime sur votre garantie décès si vous vous trouvez dans les situations suivantes :

• vous avez été opéré à la fin de votre croissance et votre état est stable ;
• vous ne prenez pas de traitement pour votre scoliose ;
• vous ne suivez pas de séances de rééducation.

Votre contrat d’assurance prêt scoliose stabilisée exclura toutefois les affections de la colonne vertébrale en ce qui concerne les garanties IT et PTIA.

En revanche, votre dossier peut être refusé si votre état continue à s’aggraver et que vous effectuez encore des contrôles tous les ans, ou que votre scoliose a un impact sur votre fonction respiratoire.

Demander l’aide d’un courtier pour souscrire une assurance prêt scoliose

Souscrire une assurance de prêt en cas de scoliose est compliqué car les situations diffèrent d’un individu à l’autre et d’un assureur à l’autre. La meilleure solution, pour comparer les offres et choisir celle qui sera la plus avantageuse pour vous en fonction de l’avancée de votre pathologie, est de faire appel à un courtier en assurances. 

Le courtier en assurance de prêt immobilier va lui-même comparer les différentes offres des assurances et trouver celle qui vous propose la couverture la plus avantageuse pour le prix le plus intéressant. Vous n’aurez rien à faire, mis à part contacter l’entreprise de courtage en assurance prêt et étudier avec soin l’offre choisie par votre courtier.

Recourir à la convention AERAS pour contracter une assurance credit en cas de scoliose

La convention Belorgey a été créée en 2001 pour faciliter l’accès au crédit immobilier pour les personnes dont l’état de santé présente un risque aggravé pour les assureurs. En 2007, elle a été remplacée et améliorée par la convention AERAS, qui s’adresse à toutes les personnes qui ne peuvent, à cause de leur état de santé, obtenir un prêt aux conditions tarifaires normales.

Vous pourrez présenter votre dossier à la convention AERAS si la part assurée de votre financement immobilier est inférieure à 320 000 €.

Peut-on souscrire à une assurance prêt si l’on est inscrit sur la liste ALD ?

La liste ALD regroupe les affections de longue durée, c’est-à-dire les maladies graves ou chroniques, qui sont invalidantes et nécessitent des soins sur une période de 6 mois ou plus. La scoliose structurale évolutive avec angle de 25° ou plus figure dans la liste ALD, dans la catégorie des ALD exonérantes. A lire également : Assurance pret immobilier en cas d'hémoglobinopathie.

S’inscrire à la liste ALD offre de nombreux avantages, notamment une prise en charge de ses soins à 100 % par la Sécurité Sociale. Toutefois, c’est un obstacle pour contracter une assurance emprunteur : la plupart des assureurs imposent des surprimes ou des exclusions de garanties aux personnes atteintes d’une ALD.

Les lois qui facilitent la souscription d’une assurance prêt en cas de scoliose

Cela vous semble bien compliqué ? Pas de panique, certaines lois ont permis de simplifier la contraction d’une assurance pret en cas de scoliose ou autre affection de longue durée :

• la Loi Lagarde a autorisé la délégation d’assurance, ce qui vous permet de choisir une autre assurance emprunteur scoliose que celle que vous a suggéré la banque qui vous accordera le crédit immobilier ;
• la Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez à compter d’un an après la signature du contrat, ce qui vous permet de changer d’assurance emprunteur si vous trouvez une offre plus intéressante au bout d’un an. 

Contactez dès à présent votre courtier en assurance pour trouver l’assurance de prêt scoliose la plus adaptée à votre situation, sans avoir à payer plus que les tarifs standards !