L'assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires

L'assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires permet à la personne atteinte d'affection longue durée d'accéder au prêt et à l’assurance de crédit. Les banques n'autorisent pas forcément ce type d’emprunt, craignant le non-remboursement du crédit en cas d'invalidité ou de décès de la personne concernée. D'autres établissements par contre acceptent les profils à risque. Toutefois, certaines conditions doivent être prises en compte.

Les maladies métaboliques héréditaires

Les maladies métaboliques héréditaires résultent de certaines mutations génétiques qui engendrent le dérèglement, voire l’absence d’enzymes. Ces protéines sont pourtant essentielles pour le corps. Elles aident votre organisme à décomposer la nourriture. Les personnes atteintes de maladies métaboliques héréditaires sont victimes de problèmes cardiaques, oculaires, d'une faiblesse musculaire ou d'hypertrophie de la rate ou du foie.

Avoir été atteint d’une maladie grave ne vous empêche pas de réaliser vos projets de vie. Il en est de même si votre état de santé s'est dégradé. Il n'est pas toujours facile d'obtenir une assurance de prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires, mais c'est possible.

La solution d'assurance qui vous convient

Une assurance de prêt vous protège, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité, de décès ou de perte d’emploi. Les personnes présentant des risques aggravés de santé peuvent bénéficier d'une assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires mais sous certaines conditions. Une surprime ou les exclusions dans les garanties font souvent partie des conditions imposées. Les spécificités varient en fonction des pathologies.

Si les banques n'autorisent pas toujours un crédit immobilier pour les personnes atteintes de maladies métaboliques, d'autres établissements proposent des solutions d'assurance adaptées à vos besoins.

Solliciter un courtier en assurance

Le courtier en assurance est l'intermédiaire qui intervient pour négocier un contrat d'assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires entre l'assuré et la compagnie d’assurance de son choix. Il représente son client. Il n'est pas soumis aux éventuels objectifs commerciaux, ce qui lui permet de vous donner des conseils objectifs. Le courtier adapte le contrat selon votre profil. Une fois que les conditions (niveau de protection, garanties et tarifs) sont définies, il procède aux démarches administratives liées au contrat.

Le courtier en assurance peut travailler pour le compte d'une société. Il peut également travailler de manière indépendante. Un courtier professionnel dispose d'un statut d’intermédiaire en assurances, vérifiable au Registre unique des Intermédiaires. Il vous assiste dans la gestion des situations délicates durant la vie du contrat.

La convention AERAS

AERAS signifie "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé". Cette convention facilite l'accès à l'assurance mais également l'emprunt des personnes atteintes de problèmes de santé graves. Elle a été signée sous l'initiative de plusieurs intervenants dont les fédérations professionnelles financières et bancaires, les associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.

Votre demande d’assurance emprunteur est examinée trois fois. Si vous n'obtenez pas de garanties à cause de votre état de santé, votre dossier sera réexaminé. Si la proposition d'assurance n'aboutit pas encore, un troisième examen sera effectué. Certaines conditions sont à prendre en compte. L'échéance des contrats d'assurance par exemple ne doit pas dépasser votre 71ème année. Vous obtiendrez la réponse finale de votre assureur via un courrier.

Si l'assurance de prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires est refusée, il est encore possible d'examiner les possibilités de garanties alternatives avec le prêteur.

La liste ALD

Les initiales ALD signifient "Affection de Longue Durée". Ces maladies exigent des suivis et traitements prolongés. C'est votre médecin traitant qui se charge d'envoyer le protocole de soins (maladie et traitements) à votre caisse d’assurance-maladie. Vous obtenez les réponses après une dizaine de jours. Si le résultat est positif, une copie de l’attestation reçue par votre médecin vous sera remise.

Parmi les affections de longue durée, vous pouvez trouver :

• les maladies métaboliques héréditaires ;
• l'insuffisance respiratoire chronique grave ;
• la maladie de Parkinson ;
• les maladies chroniques actives du foie ;
• l'insuffisance cardiaque grave ;
• l'accident vasculaire cérébral invalidant ;
• la maladie d’Alzheimer ;
• la maladie coronaire ;
• la tuberculose active ;
• la tumeur maligne.

La loi assurance prêt

L’assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires en tant qu'emprunteur est protégée par la loi Lagarde. Cette dernière est renforcée par une autre loi, la loi Hamon, afin de permettre aux assurés de jouir réellement de certains avantages bien précis.

La loi Lagarde

La loi Lagarde permet à un profil dit "à risque" de choisir librement son assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires en tant qu'emprunteur. Le but étant de réduire le coût de l'assurance de prêt en faisant jouer la concurrence. Les assureurs sont appelés à fournir une fiche d'information permettant aux emprunteurs d'en savoir davantage sur leur offre d'assurance.

Cette loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 change le code de la consommation. Ainsi, les prêteurs n'ont pas le droit d'imposer leur assurance emprunteur. Ces organismes ne peuvent pas non plus refuser l'assurance choisie par l'emprunteur si celle-ci offre les mêmes garanties que celles qui sont proposées. Entre autres, le taux du prêt proposé au début restera inchangé même si l'emprunteur souscrit à une autre assurance.

Parmi les autres mesures issues de la loi Lagarde, vous pouvez trouver :

• l'augmentation du délai de rétractation ;
• la suppression des pénalités libératoires ;
• la diminution de la durée des plans de surendettement ;
• l'encadrement optimisé du crédit renouvelable.

En cas de prêt immobilier, ladite loi permet à l'organisme prêteur d'être remboursé même si l'erreur émane de l'emprunteur.

La loi Hamon

La loi Hamon, quant à elle, permet aux emprunteurs de changer d'assurance un an après la souscription. Encore une fois, les personnes à risque peuvent faire jouer la concurrence. Une prospection chez les autres compagnies est possible en cas d'assurance de prêt.

Cette loi n°2014-344 du 17 mars 2014 renforce le changement du code de la consommation stipulé par la loi Lagarde. La mise en application de cette dernière a été critiquée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) car seul un nombre restreint d'emprunteurs ont réellement pu profiter de ses avantages.

La majorité des assureurs considère les maladies génétiques comme étant une situation à risques. Néanmoins, certains établissements autorisent un contrat d'assurance prêt en cas de maladies métaboliques héréditaires sous certaines conditions. Les profils concernés peuvent souscrire à une assurance adaptée à leurs pathologies.