Désormais, avec la loi Lagarde, vous n'êtes plus obligé(e) d'adhérer à l'assurance emprunteur de votre banque pour vous protéger. Vous pouvez choisir de déléguer votre assurance, c'est à dire souscrire une autre assurance que celle du prêteur pour économiser sur son coût et être mieux protégé(e). Avec la délégation d'assurance, vous faites jouer la concurrence et pouvez bénéficiez d'une assurance moins coûteuse que l'assurance pret Banque Tarneaud.
Créée en 1809 à Limoges, la Banque Tarneaud compte parmi les établissements bancaires à vocation régionale les plus anciens de France. Avec plus de 200 ans d'activité, elle est une banque au quotidien solide proposant des produits et services de qualité aux particuliers, professionnels, entreprises et associations : épargne, credit, assurances, financement, prévoyance, retraite...
En recourant à la délégation d'assurance pour votre assurance credit Banque Tarneaud, avec le courtier Assurance-de-pret-pas-cher, vous choisissez votre contrat d'assurance emprunteur parmi les meilleures offres des plus grands assureurs. Vous bénéficiez de conditions négociées et tarifs privilégiés vous offrant une couverture sur mesure au tarif le plus bas du marché. Et vous avez la garantie que la Banque acceptera votre délégation d'assurance pret.
Les lois Lagarde (2010) et Hamon ont libéralisé le marché des assurances de prêt immobilier. Désormais, chaque emprunteur peut effectuer une résiliation de son assurance de prêt et la remplacer par un autre contrat. C'est ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Cela consiste en effet à choisir librement son assurance emprunteur auprès d'un assureur externe au prêteur. Notez que les banques exigent que cette assurance soit souscrite pour accorder un crédit immobilier.
Avant que n'existe ces 2 lois, les banques obligeaient chaque emprunteur immobilier à signer son contrat d'assurance collectif, dit contrat groupe, qui est assurance mutualisant les risques sur tous les emprunteurs clients de la banque.
Aujourd'hui, grâce à la délégation d'assurance, les emprunteurs peuvent effectuer un comparatif des nombreuses offres émises par la concurrence avec le contrat maison de la banque. Il est ainsi possible de choisir une assurance individuelle, type de contrat étant élaboré sur mesure, en fonction des caractéristiques et de la situation de l'emprunteur. Vous pouvez donc accéder à des offres d'assurances au tarif plus bas, à garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat groupe bancaire.
De ce fait, si vous souscrivez un prêt immobilier auprès de la banque Tarneaud, pensez à comparer les offres d'assurance emprunteur pour en trouver une moins coûteuse ou plus couvrante que celle proposée initialement.
Afin de rendre pus facile votre comparatif, l'établissement bancaire a pour obligation de vous transmettre le document d'offre d'assurance lorsqu'il émet l'offre de prêt immobilier. Celui-ci doit vous préciser les différents coûts de cette assurance (coût total, coût par période) ainsi que le TAEA (Taux annuel effectif de l'assurance).
Une fiche d'information standardisée doit également indiquer les garanties en détail afin de comparer sans difficulté les garanties que le prêteur exige et celles des offres proposées par la concurrence, dans le respect de l'équivalence de garanties demandée. Le contrat d'assurance alternatif doit en effet comporter des garanties au moins équivalentes à celles étant présentes dans le contrat d'assurance emprunteur de la banque prêteuse.
A partir de l'émission de l'offre de prêt immobilier, vous avez le temps nécessaire à la recherche d'une assurance de prêt individuelle, contrat que vous pouvez mettre en place plutôt que le contrat d'assurance groupe de la banque. Pour que la banque accepte votre souhait de délégation d'assurance , le contrat que vous trouvez doit comporter des garanties équivalentes aux garanties de l'assurance groupe.
Une fois qu'il reçoit le nouveau contrat d'assurance crédit, l’organisme de financement dispose de 10 jours ouvrables pour transmettre sa réponse par écrit (acceptation ou refus). Il n'a pas l'autorisation de modifier ses taux, ni les conditions d'emprunt, et il ne peut non plus appliquer des frais de délégation d'assurance.
Notez que la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014,vous permet de résilier votre assurance de prêt durant les 12 premiers mois de remboursement du crédit. Il vous suffit d'envoyer à votre banque (si contrat groupe) ou à l'assureur (si délégation d'assurance) par courrier recommandé avec accusé de réception.
L'amendement Bourquin du 21 février 2017 permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt lors de la date anniversaire de souscription du crédit immobilier. Pensez à réaliser un comparatif en ligne de votre assurance crédit Banque Tarneaud pour faire le choix d'un devis qui présente un tarif plus bas avec des garanties équivalentes, voire supérieures à celles du contrat groupe de la banque.
Le contrat groupe est l'assurance de prêt qui a été souscrite par le prêteur auprès d'un assureur partenaire pour assurer ses clients emprunteurs. C'est une formule dont les conditions sont les mêmes pour tous, ce qui ne permet pas à l'emprunteur de disposer d'options adaptées son profil.
Les avantages :
Les inconvénients :
La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de choisir un contrat d'assurance externe au prêteur. Les conditions du contrat sont fixées selon le profil et la situation de l'emprunteur (âge, état de santé, profession, fumeur ou non...) en tenant compte de ses spécificités.
Les avantages :
Les inconvénients :
Si la souscription d'une assurance emprunteur ne constitue pas une obligation, lorsque l'on souhaite emprunter pour acquérir un bien immobilier, cela est toutefois une condition exigée par la banque pour accorder un prêt immobilier. Mais, grâce au principe de délégation d'assurance, il est possible de réaliser un comparatif des offres de la concurrence avec le contrat d'assurance bancaire proposé, cela pour économiser ou d'être mieux couvert.
Avec le courtier ADPPC, vous pouvez obtenir le tarif les plus bas du marché et ainsi économiser sur votre assurance pret banque Tarneaud.
Aussi, passer par notre service vous permet de bénéficier de nos connaissances approfondies du marché de l'assurance emprunteur. Nous vous conseillons et vous proposons les meilleures offres répondant le mieux à votre profil et situation.
Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.