Assurance de prêt immobilier pour emprunteur fonctionnaire

Les assurances de prets fonctionnaires sont proposées par adppc.fr via son réseau de compagnies d'assurance discount : les contrats mis en place pour fonctionnaire offrent des tarifs avantageux et des garanties exclusives.

Un fonctionnaire peut-il choisir librement son assurance crédit ?

Comme à tous les emprunteurs, les banques proposent aux fonctionnaires (agents de la fonction publique, agents de l’État, agents des collectivités territoriales, agents hospitaliers ou employés de la fonction publique) une assurance emprunteur pour garantir leur crédit immobilier. Le type de contrat qu'elles proposent est une assurance de groupe, qui est une couverture collective standard mutualisant les risques.

Mais, depuis 2010, la loi Lagarde permet à tout assuré, dont notamment les fonctionnaires, de faire le choix de la délégation d'assurance, qui consiste à souscrire son assurance de prêt auprès d'un assureur externe à la banque prêteuse.

Comme les autres assurés, les fonctionnaires bénéficient aussi des dispositions de la loi Hamon de 2014 et de l'amendement Bourquin de 2017, permettant de réaliser un changement d'assurance de prêt immobilier, sous la condition que le nouveau contrat d'assurance crédit prévoit des garanties au moins équivalentes au contrat initial (critères CCSF).

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Les fonctionnaires ont la possibilité de faire jouer la concurrence en réalisant un comparatif des offres du marché et peuvent faire le choix de :

• Un contrat assurance groupe proposé par la banque prêteuse : ce contrat d'assurance emprunteur a été préalablement souscrit par cette dernière pour couvrir ses emprunteurs. Le tarif ne varie pas selon la catégorie professionnelle de l'assuré.
• Un contrat d'assurance individuel souscrit auprès d'un assureur externe à la banque prêteuse.
• Un contrat d'assurance individuel souscrit auprès d'une mutuelle de la fonction publique : les fonctionnaires adhérant à une mutuelle de la fonction publique ont la possibilité d'y souscrire une assurance pret fonctionnaire, avec un contrat prenant en considération la spécificité de leur profession et l'accès à un tarif préférentiel.

Les contrats d'assurance externalisés se veulent en général plus intéressants que ceux proposés par les banques car ils s'adaptent au métier exercé, avec une possibilité d'extension des garanties. Les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à passer par des assureurs généralistes pour se voir accorder le meilleur taux, ceux-ci proposant en effet des offres spécifiques aux fonctionnaires à un tarif avantageux.

Quel est le coût d'une assurance pret fonctionnaire ?

Le coût d'une assurance pret fonctionnaire est en général peu élevé en raison de la stabilité de l'emploi. Il peut varier selon plusieurs critères : revenus, capacité d'épargne, montant emprunté, durée de remboursement, niveau d'endettement, état de santé et antécédents médicaux de l'emprunteur, apport personnel...

En cas d'exercice d'une profession à risque (policier, gendarme, pompier...), les assureurs généralistes proposent généralement des conditions spécifiques attractives et sont en mesure de proposer de meilleures offres que les assureurs dédiés à la fonction publique.

Quelles garanties dans une assurance de prêt pour fonctionnaire ?

Les garanties d'un contrat assurance pret fonctionnaire dépendent du type d'acquisition immobilière à assurer. Dans le cadre d'un achat de résidence principale ou secondaire, l'assurance emprunteur devra inclure les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et invalidité permanente totale (IPT).

Il est aussi possible de les compléter par une garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT), celle-ci intervenant en cas d'incapacité temporaire d'exercer son activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'un problème de santé.

Dans le cas d'un investissement locatif, les garanties décès et PTIA sont suffisantes. Pour certains fonctionnaires (militaire, policier, fonctionnaire de l'éducation nationale, de la justice, du trésor ou encore de l'énergie atomique), il est possible de mettre en place une garantie spécifique liée à l'invalidité, l'incapacité de travail et le décès, prenant en compte les spécificités du métier.

Aussi, les fonctionnaires du milieu hospitalier (aides-soignant, infirmier, agent de service hospitalier ambulancier, médecin...) peuvent bénéficier d'une assurance emprunteur plus avantageuse. Les contrats proposés disposent en effet généralement d'une meilleure protection en cas d'invalidité professionnelle car seule l'incapacité professionnelle sera prise en compte (mis à part en cas d'incapacité fonctionnelle).

Et les fonctionnaires expatriés peuvent contracter une assurance de prêt spécifique aux non-résidents ne comprenant que les garanties décès et PTIA. Notez également que, outre l'assurance de prêt immobilier, les fonctionnaires disposent d'avantages pour le crédit et la caution.

Qu'est-ce que la caution mutuelle fonctionnaire?

La caution mutuelle fonctionnaire peut servir de garantie financière gratuite pour crédit immobilier mutualisant les risques encourus par tous les emprunteurs. Elle peut en effet être utilisée comme garantie de crédit finançant l'achat d'une résidence principale sous la condition de disposer d'un apport personnel et d'avoir un taux d'endettement de moins de 33 %. Elle utilisable pour un prêt immobilier avec un montant plafonné et la durée d'adhésion limitée en fonction de l'organisme de cautionnement. Elle est accessible lorsqu'une convention a été mise en place entre la mutuelle et une banque ou organisme de crédit.

Ce qu'il faut retenir

Les salariés de la fonction publique disposent d'un vaste choix pour trouver une assurance de prêt qui soit la plus adaptée à leur profil. Ils ne doivent pas hésiter à élargir leurs champs d'investigation et s'assurer de ne pas se précipiter sur les offres leur étant dédiées, notamment au vu du métier exercé.

Afin de faire le choix d'une assurance pret fonctionnaire qui soit sur mesure et étant la plus avantageuse, il est conseillé de réaliser un comparatif détaillé des différentes garanties proposées et d'essayer de faire baisser le montant des cotisations d'assurance. En effet, les fonctionnaires peuvent réduire le coût global de l'assurance crédit immobilier en choisissant une franchise de 180 jours à la place de la franchise de 90 jours qui est proposée par défaut par les contrats d'assurance de groupe des banques et organismes de crédit.

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