Assurance pret familial : protégez-vous, même en cas de prêt familial !

Acte notarié lors d'un prêt familial

Un acte notarié prouve et permet un exécutoire en cas de problème. L'acte notarié permet de récupérer la somme due en passant par un huissier, sans avoir à recourir à la justice. Les mentions obligatoires d'un acte notarial sont les suivantes :

Échéancier de remboursement du prêt familial,
Montant total du prêt familial à rembourser (capital + intérêt)
Mention sur l'obligation des héritiers à rembourser le prêt familial en cas de décès de l’emprunteur

Mention sur l'obligation des héritiers à rembourser le pret familial

Cette mention attire toute notre attention et celle de l’emprunteur car son acte n'est pas sans conséquences donc, pour protéger son patrimoine et ses proches, il est vivement conseillé pour des prets familiaux importants de souscrire une assurance pret familial, et ainsi garantir la couverture du prêt familial en cas de décès ou invalidité.

Pret familial : la reconnaissance de dette

Lors d'un prêt d’argent à un proche, il est conseillé de garder un document écrit désignant le prêteur, l'emprunteur, le montant et la promesse de remboursement. La reconnaissance de dette est rédigée par l’emprunteur, en double exemplaire.

Pour un emprunt familial, souscrivez une assurance pret familial sur les conseils d'un courtier spécialisé en assurance de credit. Notre position de courtier avec les compagnies d'assurances nous permet d'obtenir les meilleurs tarifs d'assurance emprunteur pour garantir les prêts familiaux en cas de décès de l'emprunteur ou d'incapacité permanente.

Assurance pret familial :est-ce obligatoire ?

Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pret familial pour garantir un emprunt familial. Il est cependant fortement recommandé par les conseillers du cabinet de courtage ADPPC d'en contracter une si le montant du prêt est supérieur à 50.000 €. Une assurance pret familial constitue une réelle garantie pour votre famille et s'avère sécurisante pour les deux parties. Elle permet que vos proches évitent toute situation embarrassante quant au prêt consenti.

Bon à savoir : si une assurance pret familial n'est pas obligatoire, sa déclaration au fisc l'est, elle, si le montant dépasse 760 €. Et si le prêteur demande une contrepartie, il n'est pas en droit de dépasser le seuil d'usure fixé par la Banque de France.

Pourquoi mettre en place une assurance de prêt pour un prêt familial ?

Une assurance pret familial se veut une bonne couverture en cas d'incapacité de travail (arrêt de travail, invalidité, décès, perte d'emploi). Elle sécurise l'opération de prêt entre proches. S'il est vrai que ce type de crédit se fait bien souvent sur gage de confiance du prêteur envers l’emprunteur, vous n'êtes en effet pas à l'abri de la survenance d'un sinistre venant vous empêcher de rembourser le prêteur, donc autant la souscrire.

Si vous souhaitez assurer votre prêt entre particuliers, nous vous recommandons la mise en place d'une couverture souple aux garanties standard. Vous pouvez choisir les garanties les moins coûteuses afin de pallier à tout éventuel sinistre : cela devrait en effet s'avérer suffisant puisqu'il s'agit d'un prêt familial.

En utilisant notre comparateur d'assurances de prêt en ligne, vous faites jouer la concurrence entre les meilleures offres du marché et recevez sans attendre vos devis personnalisés pour une assurance pret familial.

Votre adhésion assurance pret familial

Il vous suffit de choisir les garanties vous convenant à vous comme au prêteur, qui n'est d'ailleurs pas une banque mais un membre de votre famille vous consentant un prêt. Ensuite, votre adhésion à votre assurance pret familial se veut plutôt rapide. Une fois les formalités médicales et administratives accomplies, vous aurez simplement à transmettre l'acte de notaire reprenant l'ensemble des éléments du crédit familial pour finaliser votre dossier.

Le courtier ADPPC vous accompagne tout au long de vos processus d'adhésion à une assurance pret familial. N'hésitez pas à nous contacter ou directement nous demander un devis en ligne via notre comparateur assurance prêt en ligne : c'est gratuit et sans engagement.

Différence entre pret entre particuliers et financement participatif

Le prêt entre particuliers s'effectue généralement dans le cadre familial ou entre proches. Mais il est également possible d'emprunter de l'argent ou d'en prêter à des anonymes avec le financement participatif. Il s'agit d'un mode de financement prenant la forme d'un crédit avec ou sans intérêts. Le crowdlending est la solution de financement se rapprochant le plus du crédit classique, cela car l'emprunteur a pour engagement de rembourser la somme due à un taux prédéfini et sur une période déterminée.

Pret entre particuliers : les règles à respecter

Le prêt entre particuliers doit avoir lieu de façon occasionnelle. Si ce n'est le cas, alors les autorités de contrôle pourront considérer qu'il s'agit d'une activité bancaire exercée sans autorisation. Il est en effet important de vous montrer vigilant sur plusieurs points :

> Le montant du crédit : à partir d'un montant de 760 €, le crédit doit être porté à la connaissance de l'administration fiscale. Cela concerne également le prêt familial.

> Le taux du crédit : un prêt entre particuliers peut s'effectuer avec ou sans contrepartie. Toutefois, dans le cas où le prêteur souhaite être remboursé avec des intérêts, il ne doit pas dépasser le seuil de l'usure fixé par la Banque de France.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux de l'usure ou taux d'usure est le taux légal maximum que peut appliquer un organisme prêteur pour accorder un prêt. Il s'agit d'un seuil visant à protéger les emprunteurs de tout éventuel abus. Il est fixé par la Banque de France au terme de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Le taux d'usure dépend du montant du crédit accordé.

Avantages d'un prêt familial

Si un prêt familial ou prêt entre particuliers permet d'aider financièrement un proche, il constitue également un placement part entière. Si des intérêts sont appliqués, il est en effet une source de rendement pour le prêteur. L'emprunteur y trouve aussi son compte puisqu'il la mise en place d'un prêt familial ou prêt entre particulier est plus rapide qu'un crédit classique.

Assurance pret familial et particuliers

Un prêt d'argent entre proches ou particuliers repose tout d'abord sur la confiance. Toutefois, en cas d'éventuelles situations conflictuelles, il est préférable et recommandé de souscrire une assurance pret familial. Ainsi, plusieurs garanties sont activées pour permettre le remboursement du crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité permanente totale (IPT) ou d'incapacité temporaire totale de travail (ITT).

A retenir :

⚫ Un prêt familial ou prêt entre particuliers doit faire l'objet d'une déclaration à partir de 760 €

⚫ A compter de 1500 €, vous avez la possibilité d'officialiser l'accord de prêt par écrit avec un contrat de crédit ou une reconnaissance de dettes entre particuliers. L'acte peut alors être enregistré au service des impôts.

⚫ Une assurance pret familial ou assurance prêt entre particuliers offre une couverture adaptée en couvrant le remboursement du crédit en cas d'accident ou de décès.

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