L'assurance chômage ou assurance perte d'emploi permet de faire face aux difficultés financières que vous pourriez rencontrer suite à une perte de votre emploi lors de la période de remboursement de votre prêt immobilier. Elle est une garantie optionnelle d'un contrat d'assurance de prêt et ne peut donc vous être imposée par votre assureur.
Il est intéressant de savoir que l'assurance chômage n'est pas prise en compte dans le calcul du TEG.
Souscrire une assurance chômage coûte cher. Les conditions de souscription sont plus restrictives que celles des garanties de base de l'assurance prêt.
L'assurance chomage est une garantie permettant une indemnisation par l'assureur en cas de perte d'emploi de l'assuré et compense ainsi sa perte de revenus. Si elle n'est pas obligatoire, elle est toutefois systématiquement proposée par les organismes de prêt dans le cadre de la signature d'un contrat d'assurance de prêt, couvrant obligatoirement les garanties de décès et d'invalidité. S'agissant d'une garantie dont le coût est plus élevé que les autres garanties d'un contrat assurance prêt, il est recommandé de bien évaluer les avantages que l'on peut en tirer avant de la souscrire.
Pour pouvoir souscrire cette assurance, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
Il est important de choisir un contrat assurance chomage dont le délai de carence est le plus court. Celui-ci est une période débutant à la signature du contrat et durant laquelle la garantie ne peut se déclencher. Cela signifie que si vous perdez votre emploi pendant cette période, l'assureur ne vous indemnisera pas.
Il convient également de choisir un contrat avec un délai de franchise minimal. Il s'agit du nombre de jours, débutant à la perte d'emploi (à la première indemnisation des ASSEDIC), qu'il est nécessaire d'attendre avant que l'assureur ne vous indemnise. Dans certains contrats, ce délai peut atteindre jusqu'à 180 jours.
Aussi, l'indemnisation peut ne pas être totale mais partielle. Et celle-ci est limitée dans le temps. Elle peut également prendre simplement la forme d'un report en fin de prêt, ce qui rallonge la durée de votre crédit. Si le contrat comporte une clause de plafonnement de l'indemnité, vous ne pourrez pas percevoir un montant supérieur au plafond fixé.
Enfin, il existe un autre type de contrat assurance chômage, non liée à un crédit : la garantie chomage pour les dirigeants et chefs d'entreprise.
Avant de souscrire cette assurance, il est donc important de bien prendre le temps de peser le pour et le contre : durée de la garantie, délais de carence et de franchise, coût de l'assurance, montants d'indemnisation... Tous ces éléments doivent être ports à votre attention avant la souscription de votre contrat.
L'assurance chomage ou garantie perte d'emploi permet de couvrir le risque de licenciement. En cas de perte d'emploi, c'est ainsi l'assureur que se charge de rembourser tout ou partie des mensualités du prêt immobilier durant la période d'inactivité.
Comme indiqué plus haut, cette garantie d'une assurance de prêt immobilier est exclusivement réservée aux emprunteurs étant salariés en CDI et pouvant justifier d'au minimum 6 à 12 mois dans l'entreprise les employant.
Sont donc exclus de cette garantie les salariés en CDD, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les commerçants. Notez toutefois qu'un salarié en CDD ayant effectué au moins 90 jours à temps complet, et venant de décrocher un CDI au sein de l'entreprise, peut en bénéficier.
Les employés en période d'essai, en préavis de licenciement ou démissionnaires ne sont pas non plus éligibles.
Pour bénéficier d'une assurance chomage d'un contrat d'assurance de prêt immobilier, il est également nécessaire de ne pas dépasser un certain âge (de 50 à 65 ans selon les organismes).
Cette garantie ne concerne que les licenciements faisant l'objet d'une indemnisation par le Pôle emploi. Chômage partiel, rupture conventionnelle et licenciement pour faute lourde sont enfin des cas ne permettant pas le bénéficie de cette garantie.
Il est bien de savoir que, en cas de perte d'emploi, l'emprunteur n'est pas immédiatement indemnisé. La prise en charge n'est en effet applicable qu'au terme de deux périodes : la carence et la franchise.
La carence désigne un délai de 6 à 12 mois débutant à la signature du contrat et pendant lequel l'assureur ne verse pas de prestation, même en cas de perte d'emploi de l'emprunteur.
A ce délai, vient s'ajouter un second délai de 3 à 9 mois (selon les assureurs) et débutant à compter de la date de licenciement ou perception des allocations chômage du Pôle emploi. C'est au terme de ce délai que l'emprunteur est indemnisé par l'assureur.
Au total, si l'on tient compte de ces deux délais se cumulant, le souscripteur doit patienter de 9 à 21 mois avant que son assurance chomage emprunteur ne prenne en charge de remboursement des échéances du crédit immobilier.
Avec un système d'indemnisation pouvant différer d'un organisme à l'autre, une assurance chomage ne peut couvrir l'assuré que sur une période limitée.
Vous devez tout d'abord noter qu'en de licenciements se répétant, vous pouvez tout à fait faire jouer votre assurance chomage plusieurs fois. Il est simplement nécessaire de retenir que, sur une même période d'inactivité, la durée maximale de prise en charge par l'assureur est en général de 18 mois.
Aussi, il faut savoir que la majorité des contrats sont souscrits pour une durée de 1 à 4 ans, mais peuvent être reconduits tacitement au terme de celle-ci. Enfin, le contrat de l'assurance de prêt est résilié de façon automatique à la fin du remboursement du crédit immobilier, mais aussi en cas de remboursement anticipé ou départ à la retraite. C'est aussi le cas lorsque l'assuré atteint l'âge limite indiqué dans le contrat.
Si tous les assureurs ne couvrent pas dans leur intégralité les échéances de prêt de l'emprunteur, les montants qu'ils indemnisent varient toutefois d'une compagnie d'assurance à l'autre, selon les dispositions prévues au contrat d'assurance emprunteur. Les possibilités peuvent ainsi être les suivantes :
Chacune de ces modalités de remboursement fait l'objet d'un montant d'indemnisation plafonné. Retenez que l'assureur peut prendre en charge un maximum de 1.500 euros par mois et par assuré.
Au regard du grand nombre d'offres assurance chomage, il reste difficile de bien évaluer le coût précis de la souscription de cette garantie. Le tarif peut en effet varier de façon importante d'une compagnie d'assurance à l'autre. Cependant, des éléments peuvent servir à l'estimation approximative de ce coût.
Les assureurs fixent le coût d'une assurance chomage selon le montant du capital emprunté ou des mensualités de remboursement du prêt immobilier. Pour un calcul sur le capital emprunté, le coût peut bien souvent osciller entre 0,3 et 0,7 % de ce montant. Concernant un calcul sur les mensualités, le coût peut varier de 1 à 7 % de celles-ci. Notez que plus une assurance est coûteuse, moins le pourcentage et la durée d'indemnisation sont limitées. Il est également bien de préciser qu'il a été constaté ces dernières années une augmentation de la garantie perte d'emploi ou assurance chomage.
Ce qu'il faut retenir
Pour résumer, souscrire une assurance chomage se veut une décision ne devant pas être pris « à la va vite ». Si cette solution présente des avantages, elle fait aussi l'objet de certaines limites : conditions de souscription, délai d'attente avant de percevoir une indemnisation, durée limitée de la garantie, coût parfois élevé...
Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.