Comprendre les garanties assurance pret immobilier

Les garanties assurance pret immobilier

L'incapacité temporaire de travail (ITT)

Garanties assurance pret - L'incapacité temporaire de travail désigne l'incapacité temporaire d'exercer votre activité professionnelle (ou celle mentionnée dans le contrat d'assurance de prêt). Elle est applicable en cas de constat par votre médecin traitant à la suite d'un accident ou d'un problème de santé. Notez que l'arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours. Au delà, l'assuré passe en invalidité.

L'assuré est remboursé par l'assureur selon les conditions du contrat ainsi que de la quotité déterminée à la signature. En cas de remboursement forfaitaire, l'assureur verse la totalité de l'échéance de prêt. S'il s'agit d'un remboursement indemnitaire, il rembourse la différence entre le salaire perçu au titre de l'activité professionnelle et le revenu perçu durant l'arrêt de travail.

L'invalidité permanente et partielle (IPP)

L'invalidité permanente et partielle désigne l'invalidité professionnelle ou fonctionnelle (1ère catégorie de la Sécurité Sociale) qui ne permet plus à l'assuré d'exercer l'activité mentionnée dans le contrat d'assurance de prêt immobilier mais pouvant toutefois permettre une activité professionnelle à un autre poste plus adapté.

En cas d'invalidité permanente partielle, l'assureur se charge de rembourser partiellement les mensualités de prêt selon le taux d'invalidité déterminé par le médecin traitant et dans la limite de la quotité fixée à la signature du contrat. Ce taux doit être compris entre 33 et 66 %.

L'invalidité professionnelle (IP Pro)

L'invalidité professionnelle concerne les professions médicales, paramédicales ainsi que les vétérinaires. La garantie se déclenche quand l'assuré se retrouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer sa profession.

En cas d'invalidité professionnelle, l'assureur se charge de rembourser le montant du capital restant du dès lors que l'invalidité est supérieure à un taux de 66 %.

L'invalidité permanente et totale (IPT)

Dans les garanties assurance pret, l'invalidité permanente et totale (deuxième catégorie de la Sécurité Sociale) désigne une impossibilité pour l'assuré d'exercer toute profession ou activité pouvant procurer du gain ou du profit. L'IPT peut être physique ou psychique et doit être constatée avant l'âge de 65 ans. L'assureur prend en charge le remboursement si le taux d'invalidité est compris entre 66 et 99,9 %.

La Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

La perte totale et irréversible d'autonomie (troisième catégorie de la Sécurité Sociale) se déclenche lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité pouvant procurer du gain et qu'il doit recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie. La PTIA doit être constatée avant l'âge de 65 ans et correspond à un tau d'invalidité de 100 %. Dans ce cas, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Le décès (DC)

La garantie décès est la garantie de base de tout contrat d'assurance de pret. En cas de décès de l'assuré, l'assureur doit rembourser le capital restant dû à l'établissement prêteur selon la quotité assurée.

Garanties assurance pret immobilier : la garantie décès en détail

Dans le cas où vous souhaitez emprunter seul, il vous sera demandé d'assurer votre crédit immobilier à hauteur de 100 %. L'assurance emprunteur couvre le décès et l'invalidité, mais propose aussi des garanties en option comme la garantie de perte d'emploi.

Dans les garanties assurance pret immobilier, la garantie décès couvre le bon remboursement de l'emprunt en cas de décès de l'emprunteur. C'est alors l'assureur qui prend en charge l'intégralité du capital restant dû à la banque prêteuse, ce qui permet à ses proches d'éviter de récupérer sa dette.

Si la souscription d'une assurance de prêt immobilier ne constitue pas une obligation légale. Mais il s'agit d'une couverture exigée par les banques pour accorder un prêt. Celle-ci s'avère, il est vrai, fort utile pour garantir un emprunt immobilier et se prémunir, tout en protégeant ses proches en cas d'accident ou de problèmes de santé. Sans cette assurance, en cas de décès, ce sont les héritiers qui sont alors tenus d'effectuer le remboursement du prêt bancaire.

En cas de décès, il faut savoir qu'il existe des exclusions selon la nature de celui-ci : le suicide, le décès lié à la pratique d'activités professionnelles ou sportives à risques, le décès lié à un risque exclu par l'assureur du fait de l'analyse de votre questionnaire de santé. Dans ces cas, les garanties assurance pret de votre contrat ne pourront jouer.

La garantie décès avec co-emprunteur

En cas d'emprunt à deux, vous souscrivez une assurance décès à deux. Un crédit doit être garanti au minimum à 100 % et peut être couvert jusqu'à 200 % en assurant chacun à 100 %. Ainsi, en cas de décès d'un des deux co-emprunteurs, l'assureur rembourserait dans son intégralité la capital restant dû du prêt immobilier.

Toutefois, si les co-emprunteurs décident de se couvrir chacun à 50 %, alors, en cas de décès de l'un deux, l'autre aura a poursuivre le remboursement de 50 % du crédit immobilier. Et il en est de même pour une répartition de la quotité totale de 100 % avec par exemple 60 % sur une tête et 40 % sur l'autre. Si celui qui décède est à 60 %, alors l'assureur prend en charge le remboursement de sa part, soit 60 %, et le co-emprunteur restant devra continuer à rembourser 40 % du prêt immobilier. La quotité peut ainsi être répartie de différentes façons, en tenant compte des revenus générés par chacun : 60/40, 50/50, 70/30, 80/20... Cette répartition de la quotité est déterminée lors de la signature du contrat d'assurance emprunteur. N'oubliez pas de bien prendre connaissance des exclusions.

Comme vous l'avez sans doute compris, même si elle est la plus coûteuse, la meilleure solution est de faire le choix d'une couverture de 100 % sur chaque tête afin que le crédit soit intégralement remboursé par l'assurance en cas de décès de l'un ou l'autre. Dans l'objectif de réduire au maximum le coût des vos garanties assurances pret, utilisez notre comparateur d'assurances de prêt en ligne.

Attention à la franchise

La franchise est une période de 30, 60, 90 ou 180 jours, durant laquelle il faut attendre, à compter de la date de survenance du sinistre, avant que l'assureur indemnise l'assuré. Il faut savoir qu'elle est le plus souvent de 90 jours. Mais, dans le cadre des assurances de prêt individuelles, il est possible de choisir entre plusieurs franchises (30, 60 ou 90 jours).

Les autres options et garanties assurance pret disponibles

• Exonération des cotisations
• Garantie invalidité spécifique aux professions médicales : l'assuré qui exerce la profession de médecin, chirurgien ou chirurgien-dentiste faisant la demande de cette option et s'acquittant d'une majoration de cotisation peut bénéficier d'un barème d'invalidité professionnelle permanente à 100 %.
• L'option prévoyance : dans le cas où le prêteur n'exige pas de quotité totale supérieure à 100 % pour des co-emprunteurs, alors il est possible d'opter pour une option de prévoyance afin de couvrir chaque tête à 100 % (couverture totale de 200 %).

Garanties assurance pret : les exclusions

Il est important de bien vérifier les exclusions dans les conditions générales et particulières du contrat d'assurance de prêt. Aussi, il est possible de réaliser un rachat d'exclusion auprès de l'assureur, c'est à dire de payer une majoration pour faire retirer l’exclusion choisie et pouvoir bénéficier alors de la couverture et prise en charge par l'assureur. Pour cela, il sera nécessaire à l'assuré de répondre à un ou plusieurs questionnaires complémentaires.

Les principaux points auxquels vous devez faire attention sont la profession exercée, les déplacements professionnels à l'étranger ainsi que dans les pays à risques, la pratique d'un sport à risques, le nombre de kilomètres effectués annuellement...

Prévues par le Code des assurances, certaines exclusions de garanties se veulent présentes dans tous les contrats d'assurance emprunteur, comme par exemple les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire, le suicide de l'assuré durant la première année de remboursement du crédit, les conséquences des faits de guerre...

D'autres exclusions de garanties sont, quant à elles, propres à certains contrats : certains accidents de navigation aérienne (acrobatie, exhibition, record...), les explosions nucléaires et leurs conséquences, les conséquences des actes de terrorisme...

Concernant les garanties ITT et IPT, les exclusions de garanties peuvent être les suivantes : tout accident en état d'ivresse, l'aliénation mentale, l'usage de stupéfiants, la pratique d'un sport à titre professionnel, la pratique de sports dangereux, les problèmes de santé liés au dos...