Souscrire à un prêt pour acquérir votre logement, vous oblige à contracter une assurance décès-invalidité. Elle est obligatoire, et elle sera exigée par tous les établissements de crédit. Elle représente environ 20% du coût total du prêt : ainsi, sur un prêt souscrit sur une durée de 20 ans une somme non négligeable peut être réduite par la souscription d'une delegation assurance pret.
En général, lorsque vous sollicitez un prêt, la banque en profite pour vous imposer une assurance « maison » : c'est le contrat groupe qui propose le plus souvent un tarif unique quel que soit le sexe, l'âge ou la santé de l'emprunteur.
La loi Lemoine stipule que l’assurance ne peut être imposée par l’établissement prêteur : l’emprunteur est donc libre de choisir une offre équivalente provenant d’un autre organisme. Pour mettre en œuvre la délégation d’assurance crédit, il faut impérativement tenir informé l’organisme prêteur. En effet, le contrat d'emprunt doit obligatoirement mentionner la délégation d’assurance crédit si celle-ci est choisie par l’emprunteur. Elle remplace la loi hamon permet également de changer son assurance emprunteur pendant 1 an apres la signature du prêt, et l'amendement bourquin autorise désormais l'emprunteur de résilier son assurance emprunteur à dâte anniversaire.
Les lois "Lagarde" et "Hamon" avaient pour mission de libéraliser le marché de l'assurance emprunteur et ainsi favoriser le consommateur en diversifiant l'offre des contrats et des garanties avec des tarifs plus attractifs. Les avantages pour l'emprunteur de choisir la délégation d'assurance ne sont pas anodins :
Lorsque l’on contracte un emprunt important, l'organisme prêteur demande généralement la souscription d'une assurance de pret. Celle-ci subviendra éventuellement à un défaut de remboursement de la part de l’emprunteur. La banque proposera à l’emprunteur de souscrire l’offre d’une compagnie auprès de laquelle elle est liée. Le contrat groupe qui est proposé ainsi comporte dans beaucoup de cas un tarif unique, invariable. Or, l’emprunteur n’est pas tenu d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur : il peut en choisir une autre.
La delegation assurance pret immobilier est le fait de choisir une garantie chez un organisme extérieur à l’établissement de crédit.
Les banques sont dans l'obligation d'accepter la délégation d'assurance si le contrat d'assurance externe propose un niveau de garanti équivalent. Il s'agit alors d'un contrat individuel, mieux adapté au profil de chacun et qui offre donc un certain nombre d'avantages :
L’emprunteur doit présenter l’attestation d’assurance à l’établissement financier auprès duquel le crédit est contracté. Celle-ci indique le taux assurance crédit, la compagnie auprès de laquelle elle a été souscrite et les conditions du contrat d’assurance. En effet, le prêteur doit savoir si, par exemple, le contrat d’assurance prévoit des clauses d’exclusion. Opter pour une garantie déliée du prêt immobilier peut permettre de bénéficier d’un coût amoindri et d’une couverture plus large par rapport à l’assurance proposée par la banque.
Il permet aussi de choisir une assurance crédit plus adaptée à son profil :
peuvent en effet être des caractéristiques importantes à prendre en compte. La delegation assurance pret immobilier peut alors être la solution la plus économique et la plus simple...
Les moyens ne se font pas rares pour assurer un pret. Mais il convient de sélectionner le contrat le mieux adapté à ses besoins. L'emprunteur qui souhaite contracter un credit doit en effet faire son choix sans se précipiter.
Assurance de pret pas cher (ADPPC), courtier spécialisé en assurance de pret et assurance emprunteur, vous propose des contrats d'assurance de prêt immobilier sur mesure. Choisissez votre délégation assurance credit pour économiser plus de 50% sur votre assurance emprunteur en profitant de taux d'assurance vraiment bas : a partir de 0,04%.
Quel que soit le contrat adopté, il est capital de déterminer le coût de l'assurance de credit en prenant connaissance du TEG (taux effectif global) et de ne pas se diriger uniquement vers des taux d'appel ne comprenant pas les frais annexes de l'assurance emprunteur. Un emprunteur averti doit mettre en concurrence les différents organismes d'assurance pour négocier son contrat. Il ne faut pas hésiter à mettre en avant le meilleur profil, un faible taux d'endettement.... C'est là que le courtier assurance de pret pas cher intervient, en négociant au mieux avec les compagnies d'assurances.
Il est important de bien anticiper. Dès que l'offre de crédit est émise, et avant sa version définitive, vous devez prévenir votre conseiller bancaire de votre décision d'opter pour la délégation d'assurance. Retenez en effet que toute modification du contrat peut retarder la bonne finalisation de l'octroi du prêt immobilier, d'autant plus que le taux proposé initialement risque de ne plus être valable.
La fiche standardisée d'information (fsi) et la notice du contrat d'assurance emprunteur remises par l'organisme de prêt précisent les garanties exigées pour l'acceptation et la mise en place du contrat d'assurance externalisé puis débloquer les fonds.
Lorsque vous négociez votre crédit immobilier, vous devez vos intéresser à l'assurance de prêt qui le garantira. Les principales garanties de cette assurance sont le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité totale de travail (ITT) et l'incapacité permanente partielle (IPP), offrant une couverture efficace, même pour une situation d'invalidité à faible taux.
Il est conseillé de choisir une assurance de prêt vous couvrant au mieux ou au minimum une formule qui présente un niveau de couverture équivalent à celui du contrat bancaire. Quand la proposition d'assurance de prêt est acceptée, l'assureur doit lui délivrer la fiche d'information standardisée contenant toutes les informations nécessaires.
Il est capital de réaliser une simulation de prêt immobilier qui intègre le coût de l'assurance avec l'organisme prêteur. Ce sera l'occasion de négocier avec lui le taux et les conditions du crédit. Notez toutefois qu'une simulation de ce type reste en général valide durant 15 jours seulement.
Avant tout engagement auprès d'une compagnie d'assurance, il est impératif d'obtenir l'accord préalable de la banque prêteuse, en s'appuyant sur les dispositions que prévoient la loi Lemoine. La fiche d'information standardisée et la notice délivrées par l'assureur permettront à celle-ci de procéder à la bonne vérification de l'équivalence des garanties.
Si ce principe est respecté, selon la liste de critères qu'elle a établie, alors elle validera son accord pour la mise en place du contrat d'assurance en délégation. Il suffira ensuite de revenir vers l'assureur pour conclure la souscription.
Lorsque le dossier est complété puis validé par l'assureur indépendant choisi, celui-ci doit remettre à l'assuré une attestation d'assurance de prêt à présenter au banquier.
Le banquier vérifie les garanties et conditions tout comme le tarif proposé par l'assureur alternatif. Il doit ensuite notifier l'emprunteur dans les 10 jours qui suivent son acceptation ou son refus.
Il est recommandé d'attendre la conclusion de la négociation de la délégation d'assurance avant de procéder à la signature de l'offre préalable de prêt immobilier.
Si le crédit est en effet contracté en premier, alors la banque sera amenée à modifier son offre de prêt initiale pour y intégrer la délégation, cela pouvant engendrer des frais supplémentaires et retarder la concrétisation du projet d'achat immobilier.
En cas de questions, nous vous invitons à contacter l'agence de courtage d'assurances de prêt ADPPC. Un conseiller vous rappelle gratuitement et vous informe en détail sur vos possibilités ainsi que la bonne réalisation des démarches à accomplir pour votre delegation assurance pret immobilier.
Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.